Décision de radiodiffusion CRTC 2018-397
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 5 juin 2018
Ottawa, le 11 octobre 2018
CHAU-TV Communications ltée
Carleton-sur-Mer et Îles-de-la-Madeleine (Québec)
Dossier public de la présente demande : 2018-0399-0
CHAU-DT Carleton-sur-Mer – Nouvel émetteur aux Îles-de-la-Madeleine
- Le Conseil approuve la demande présentée par CHAU-TV Communications ltée en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CHAU-DT Carleton-sur-Mer (Québec) afin d’exploiter un émetteur pour desservir les Îles-de-la-Madeleine.
- Le nouvel émetteur sera exploité au canal et à la classe 12R, avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 41 watts (PAR maximale de 100 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 147,2 mètres).
- Le titulaire affirme qu’aucune station de télévision locale ne dessert actuellement les Îles-de-la-Madeleine. Il souhaite rendre accessibles les nouvelles locales télévisées produites en Gaspésie et en Acadie et prévoit offrir du contenu de nouvelles locales destiné à la communauté des Îles-de-la-Madeleine. Le titulaire propose également de consacrer 20 minutes par semaine spécifiquement aux nouvelles de l’archipel.
- Le Conseil a reçu une intervention en opposition à la présente demande de la part de Diffusion communautaire des Îles inc., titulaire de la station de radio communautaire CFIM-FM Cap-aux-Meules. Elle soutient que la mise en place aux Îles-de-la-Madeleine d’un émetteur de la station CHAU-DT, qui est affiliée au réseau TVA, constituerait une menace sérieuse pour la viabilité de sa station de radio communautaire. CFIM-FM est préoccupée par la possibilité de voir ses revenus publicitaires chuter en raison de la présence d’une station de télévision locale.
- Dans sa réplique, le titulaire indique qu’il ne prévoit pas employer de journaliste ou de représentant publicitaire aux Îles-de-la-Madeleine, mais qu’il répondrait positivement aux annonceurs locaux intéressés par l’achat de temps publicitaire à la télévision. Le titulaire ajoute que les hypothèses soulevées par CFIM-FM ne sont appuyées par aucune analyse.
- Le Conseil estime que CFIM-FM n’a pas démontré que l’ajout d’un émetteur de télévision aurait des conséquences négatives pour la station de radio communautaire. De plus, le Conseil est d’avis que la présente demande sert l’intérêt public puisque le nouvel émetteur permettra à la population des Îles-de-la-Madeleine de recevoir une station de télévision gratuitement par les ondes et d’avoir accès à des nouvelles locales et régionales à la télévision.
- En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
- L’émetteur doit être en exploitation avant le 11 octobre 2020. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
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