Décision de radiodiffusion CRTC 2018-146
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 12 février 2018
Ottawa, le 4 mai 2018
Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Dossier public de la présente demande : 2018-0079-8
Ajout de One America News Network à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
- Le Conseil approuve une demande d’Ethnic Channels Group Limited (ECGL), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter One America News Network, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, et peut être obtenue en version papier sur demande.
- ECGL décrit One America News Network comme un service de nouvelles (100 % en langue anglaise) diffusant 24 heures sur 24 de la programmation sur des sujets d’actualité émanant des États-Unis et d’à travers le monde, de même que des reportages d’enquêtes, des émissions-débats ayant pour but de favoriser des débats indépendants sur les enjeux auxquels le pays est confronté. L’auditoire cible du service sera les personnes âgées de 18 ans et plus et qui s’intéressent à l’actualité des États-Unis et aux nouvelles internationales. Le service provient des États-Unis d’Amérique.
- Tel qu’indiqué dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008, le Conseil a adopté une approche d’entrée libre à l’égard de l’ajout de services de nouvelles non canadiens à la liste; cette approche respecte l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. Par conséquent, en l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.
Secrétaire général
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