Décision de radiodiffusion CRTC 2018-392

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Référence : Demandes de la Partie 1 affichées le 21 juin 2018

Ottawa, le 4 octobre 2018

CIAM Media & Radio Broadcasting Association
Fort Vermilion (Alberta), Telegraph Creek (Colombie-Britannique) et Corman Park (Saskatchewan)

Dossier public des présentes demandes : 2018-0467-5 et 2018-0468-3

CIAM-FM Fort Vermilion – Nouveaux émetteurs à Telegraph Creek et Corman Park

  1. Le Conseil approuve les demandes présentées par CIAM Media & Radio Broadcasting Association en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion (Alberta) afin d’exploiter des émetteurs de rediffusion FM de faible puissance à Telegraph Creek (Colombie-Britannique) et Corman Park (Saskatchewan). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.
  2. L’émetteur à Telegraph Creek sera exploité à la fréquence 92,7 MHz (canal 224FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 50 watts et une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de -73,64 mètres. L’émetteur à Corman Park sera exploité à la fréquence 102,9 MHz (canal 275FP) avec une PAR de 50 watts et une HEASM de 35,18 mètres.
  3. Le titulaire affirme que les émetteurs permettront de desservir les régions de Telegraph Creek et Corman Park ainsi que les communautés autochtones avoisinantes et d’augmenter la diversité des services de radio offerts dans ces régions. Le titulaire ajoute que les nouveaux émetteurs diffuseraient seulement la programmation de CIAM-FM, mais que l’équipe de programmation sera formée pour produire l’indicatif des stations pour Telegraph Creek et Corman Park, ainsi que d’autres émissions distinctes axées sur la communauté, y compris des messages à la communauté, des messages d’urgence et des renseignements sur la météo et les conditions routières.   
  4. En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (le Ministère) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre des certificats de radiodiffusion.
  5. Les Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion FM (RPR-3) du ministère précisent qu’un émetteur de rediffusion FM de faible puissance est considéré comme une assignation à titre secondaire exploitée dans un canal non protégé. S’il advenait qu’une station ou un émetteur FM au statut protégé se voit accorder une fréquence qui n’est pas compatible à celle utilisée par les émetteurs de faible puissance qui font l’objet de la présente décision, le titulaire pourrait devoir cesser ses opérations ou déposer une demande afin de changer la fréquence ou les paramètres techniques de ces émetteurs de faible puissance.
  6. Les émetteurs doivent être en exploitation avant le 4 octobre 2020. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.

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