Décision de radiodiffusion CRTC 2018-423

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Référence : 2018-106

Ottawa, le 13 novembre 2018

Kebaowek First Nation, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée
Kipawa (Québec)

Dossier public de la présente demande : 2017-0958-6
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
31 mai 2018

Station de radio FM autochtone à Kipawa

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Kebaowek First Nation, au nom d’une société à but non lucratif devant être constituée, en vue d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B à Kipawa (Québec). Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Le demandeur est un organisme sans but lucratif devant être constitué. Au cours des 12 premiers mois d’exploitation, le conseil d’administration serait composé de membres du conseil de bande.
3. Le Conseil ordonne au demandeur de déposer son certificat, ses statuts constitutifs et ses règlements administratifs dans les 30 jours suivant leur émission. De plus, le demandeur doit déposer une liste des nouveaux administrateurs à la suite de sa première année d’exploitation.
4. La nouvelle station sera exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281A) avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 55,5 mètres).
5. Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la station diffusera 126 heures de programmation, dont 111 heures de contenu musical (35 % en langue algonquine) et 15 heures d’émissions de créations orales et de nouvelles. De plus, 15 % de l’ensemble de sa programmation sera également en langue algonquine. Enfin, la programmation locale de la station mettra en vedette des artistes locaux et des événements communautaires, comme des fêtes et des cérémonies traditionnelles.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.

Modalités

La licence expirera le 31 août 2025.
La station sera exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281A) avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 55,5 mètres).
En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le ministère de l’Industrie n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
De plus, la licence de cette entreprise ne sera attribuée que lorsque le demandeur aura :

• démontré au Conseil, documentation à l’appui, qu’une société canadienne habile a été constituée conformément à la demande à tous égards d’importance;
• informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation.

L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 13 novembre 2020. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Conditions de licence

1. Le titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, un minimum de 35 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 (Musique populaire) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.
   Aux fins de la présente condition de licence, les expressions « catégorie de teneur », « pièce musicale », « pièce musicale canadienne » et « semaine de radiodiffusion » s’entendent au sens du Règlement de 1986 sur la radio.
2. Le titulaire doit respecter le Code sur la représentation équitable de l’Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
3. Le titulaire doit respecter le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Date de modification :

2018-11-13