Décision de radiodiffusion CRTC 2018-211
Ottawa, le 20 juin 2018
Télécom Colba.Net inc.
Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Stratford, Toronto et Windsor et leurs régions avoisinantes (Ontario)
Demande 2018-0356-0, reçue le 23 mai 2018
Télécom Colba.Net inc. – Révocation de licence
- Télécom Colba.Net inc. a demandé la révocation de sa licence de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres régionales devant desservir Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Stratford, Toronto et Windsor et leurs régions avoisinantes (Ontario), autorisées dans Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir diverses localités en Ontario, décision de radiodiffusion CRTC 2012-492, 13 septembre 2012.
- Le titulaire a avisé le Conseil le 23 mai 2018 qu’il a cessé l’exploitation de son entreprise desservant Toronto et n’a jamais mis en œuvre les autres entreprises autorisées.
- Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’article 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Télécom Colba.Net inc. à l’égard des entreprises susmentionnées.
Secrétaire général
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