Décision de radiodiffusion CRTC 2018-53

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 1er septembre 2017

Ottawa, le 7 février 2018

Société Radio-Canada
Sept-Îles et Natashquan (Québec)

Dossier public de la présente demande : 2017-0772-0

CBSI-FM Sept-Îles – Nouvel émetteur à Natashquan

Le Conseil approuve la demande de la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBSI-FM Sept-Îles (Québec) afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Natashquan pour rediffuser la programmation du service de son réseau national de langue française ICI Radio-Canada Première. Le nouvel émetteur remplacera l’émetteur AM de faible puissance CBSI‑5 Natashquan. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 99,9 MHz (canal 260A1) avec une puissance apparente rayonnée de 258 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -0,7 mètre).
La SRC indique que l’émetteur FM améliorera la qualité du signal d’ICI Radio‑Canada Première à Natashquan.
En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
L’émetteur doit être en exploitation avant le 7 février 2020. Pour demander une prorogation, la titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site web du Conseil.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.