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Décision de radiodiffusion CRTC 2018-140

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 8 décembre 2017

Ottawa, le 1 mai 2018

Carol Anne O’Brien, avocate
L’ensemble du Canada

Dossier public de la présente demande : 2017-1071-5

Ajout de Shalom World à la Liste des services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande visant à ajouter Shalom World à la Liste des services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). La liste révisée se trouve sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, et peut être obtenue en version papier sur demande.

Demande

  1. Le Conseil a reçu une demande de Carol Anne O’Brien, avocate (O’Brien), à titre de parrain canadien, en vue d’ajouter Shalom World, un service non canadien, à la Liste des services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste).
  2. O’Brien a décrit Shalom World comme un service de programmation américain de langue anglaise de créneau diffusant 24 heures sur 24 des émissions à caractère religieux et spirituel qui reflètent et explorent la foi catholique.

Intervention

  1. Le Conseil a reçu une intervention en opposition de la part de ZoomerMedia Limited (ZoomerMedia).
  2. ZoomerMedia a allégué que Shalom World ferait concurrence à ses services canadiens VisionTV, CIIT-DT Winnipeg et CHNU-DT Fraser-Valley, de même qu’au service facultatif canadien non affilié Salt + Light Television, et ce, contrairement à la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-96. ZoomerMedia a notamment indiqué qu’un grand nombre d’émissions diffusées par Shalom World semblent être du même genre que celles diffusées par VisionTV, dont la messe catholique quotidienne.
  3. ZoomerMedia a aussi fait valoir que l’ajout à la liste d’un service à caractère religieux à point de vue limité non canadien contreviendrait à l’avis public 1993-78 (politique sur la radiodiffusion à caractère religieux).
  4. Finalement, l’intervenant a dit craindre que Shalom World puisse :
    • offrir une compensation financière aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) pour être distribué au service de base ou dans un forfait populaire, ce qui lui donnerait une plus grande pénétration que celle de VisionTV;
    • solliciter des parrainages et des contributions des téléspectateurs canadiens, parmi lesquels un grand nombre soutiennent présentement la programmation diffusée sur les services canadiens mentionnés ci-dessus.

Réplique de la demanderesse

  1. En ce qui concerne la concurrence à l’égard des services canadiens, O’Brien a fait valoir ce qui suit :
    • bien que Shalom World et VisionTV diffusent tous deux chaque jour une messe catholique, ces messes ne sont pas identiques parce qu’elles ont lieu à des endroits et possiblement selon des rites différents;
    • les services en direct ne sont pas protégés contre la concurrence des services non canadiens de la même manière que les services payants et spécialisés canadiens; par conséquent, on ne devrait pas tenir compte de CIIT-DT ou de CHNU-DT lors de l’évaluation du caractère concurrentiel de Shalom World;
    • Salt and Light Catholic Media Foundation, propriétaire de Salt + Light Television, ainsi que son représentant le père Thomas Rosica, ont été avisés de la demande et ont eu l’occasion d’exprimer leurs préoccupations au sujet d’une possible concurrence exercée par Shalom World; ils n’ont cependant déposé aucune intervention au cours de la présente instance, ce qui permet de supposer qu’ils ne partagent pas les inquiétudes de l’intervenant.
  2. Pour ce qui est d’autoriser les services à point de vue limité, O’Brien a noté que la politique sur la radiodiffusion à caractère religieux prévoit que les demandeurs désirant obtenir une licence en vue d’exploiter une entreprise de programmation à caractère religieux à point de vue limité sur des questions d’intérêt public payante ou spécialisée ne sont pas tenus de respecter la politique sur l’équilibre. Elle a ajouté que des services à point de vue limité non canadiens, par exemple Eternal Word Television Network et Muslim Television Ahmadiyya, ont été autorisés pour distribution et que l’ajout de Shalom World accroîtrait la diversité de la programmation offerte aux EDR et à leurs abonnés, conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-96.
  3. En ce qui concerne la sollicitation de fonds, O’Brien a déclaré comprendre que cette question ne fait pas l’objet des politiques du Conseil sur l’ajout à la liste des services non canadiens. Elle a cependant ajouté que Shalom World consentirait à s’assurer que les émissions qu’il produit ou autorise respectent les lignes directrices en matière d’éthique pour les émissions religieuses énoncées à la section IV de la politique sur la radiodiffusion à caractère religieux.

Cadre réglementaire

  1. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100. La politique générale du Conseil sur l’entrée au Canada de services non canadiens consiste à autoriser des services qui ne font pas concurrence aux services facultatifs canadiens. L’objectif de cette politique est d’accorder un certain soutien aux services canadiens afin qu’ils puissent respecter leurs engagements et leurs obligations à l’égard de la programmation canadienne et d’autres objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion, tout en encourageant des associations entre des services canadiens et des services non canadiens de genre similaire.
  2. Lorsqu’il évalue des demandes visant à autoriser la distribution au Canada d’un service non canadien de langue française ou de anglaise, le Conseil examine des facteurs comme le genre et la nature du service, la langue d’exploitation, l’auditoire cible et dans quelle mesure ce service non canadien pourrait fournir de la programmation à un service facultatif canadien. Le Conseil accorde l’autorisation de distribuer de tels services au cas par cas, en se fondant sur les interventions pour décider si ceux-ci feront concurrence à des services facultatifs canadiens. 

Analyse du Conseil

Concurrence à l’égard de VisionTV

  1. Bien que VisionTV et Shalom World soient tous deux des services de programmation à caractère religieux, le premier est un service multiconfessionnel, multiculturel et de divertissement général, alors que le deuxième est un service catholique à point de vue limité. Par conséquent, s’il est vrai que VisionTV diffuse certaines émissions reflétant et explorant la foi catholique, il offre aussi des émissions reflétant bien d’autres religions, y compris l’islamisme, l’hindouisme, le sikhisme et le judaïsme, ainsi que des émissions chrétiennes non catholiques. VisionTV consacre aussi une partie importante de sa grille horaire à une programmation de fond composée d’émissions interconfessionnelles ainsi qu’à des documentaires et des émissions de divertissement général.
  2. Par conséquent, le nombre d’émissions catholiques diffusées sur VisionTV est limité. Plus précisément, les messes catholiques dont fait mention ZoomerMedia dans son intervention ne comptent que pour peu (environ 5,5 heures) dans l’ensemble de la programmation diffusée pendant une semaine de radiodiffusion typique. À titre de comparaison, la majorité des émissions diffusées sur Shalom World sont des émissions catholiques, mais les messes catholiques quotidiennes ne représentent qu’une petite partie de ces émissions. Le Conseil est donc d’avis que le chevauchement entre les deux services demeurera minimal. Par conséquent, le Conseil estime que Shalom World ne fera pas concurrence à VisionTV.

Concurrence à l’égard de CIIT-DT et de CHNU-DT

  1. Tel qu’énoncé dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100 et dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-96, lorsqu’il évalue une demande d’ajout d’un service non canadien à la liste, le Conseil tient compte de la concurrence possible de ce service avec les services facultatifs canadiens. La politique du Conseil ne tient cependant pas compte de la concurrence possible avec des stations de télévision en direct canadiennes.  

Concurrence à l’égard de Salt + Light Television

  1. Au-delà du fait que les deux services diffusent la messe chaque jour, ZoomerMedia n’a fourni que très peu de preuves d’un chevauchement précis entre Shalom World et Salt + Light Television. De plus, la demanderesse a confirmé que, bien que Salt and Light Catholic Media Foundation, propriétaire de Salt + Light Television, ait reçu une copie de la demande, elle n’est pas intervenue dans la présente instance. Le Conseil estime par conséquent que cette affaire ne préoccupe pas Salt and Light Catholic Media Foundation et que l’ajout de Shalom World à la liste n’aura pas d’incidence importante sur Salt + Light Television.

Ajout de services à caractère religieux à point de vue limité non canadiens à la liste

  1. Alors que la politique sur la radiodiffusion à caractère religieux prévoit que le Conseil n’attribue pas de licence à des entreprises pour la rediffusion de services de radio ou de télévision à caractère religieux non canadiens, elle n’interdit pas la distribution de tels services au Canada. À cet égard, le Conseil fait remarquer qu’il a déjà approuvé l’ajout d’autres services à caractère religieux à point de vue limité de langue anglaise non canadiens à la liste, soit Hope Channel TV, Peace TV et Eternal Word Television Network.

Distribution et assemblage de Shalom World

  1. L’article 26(1)c) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) prévoit qu’un service à caractère religieux non canadien ne peut être distribué que sur une base facultative. Par conséquent, les EDR ne sont pas autorisées à distribuer à leur service de base des services à caractère religieux non canadiens comme Shalom World.
  2. De plus, la politique sur la radiodiffusion à caractère religieux et l’article 26(2) du Règlement précisent que les services à caractère religieux à point de vue limité ne peuvent être assemblés qu’à d’autres services à caractère religieux à point de vue limité, à d’autres services à caractère religieux exemptés ou à d’autres services à caractère religieux non canadiens approuvés. Par conséquent, à la différence de VisionTV, lequel à titre de service interconfessionnel peut être assemblé à des services non religieux, Shalom World ne peut être assemblé à des services non religieux. C’est pourquoi le Conseil estime improbable que Shalom World puisse faire partie d’un forfait à plus grande pénétration que VisionTV.

Sollicitation de fonds

  1. Le Conseil ne tient généralement pas compte de la question de la sollicitation de fonds lorsqu’il évalue la concurrence que pourraient exercer des services non canadiens. O’Brien a néanmoins indiqué que Shalom World consentait à s’assurer que sa programmation respecte les lignes directrices en matière d’éthique pour les émissions religieuses énoncées à la section IV de la politique sur la radiodiffusion à caractère religieux; ces lignes directrices comprennent des dispositions précises sur la sollicitation de fonds visant toutes les émissions à caractère religieux canadiennes et non canadiennes diffusées par les titulaires canadiens. Plus précisément, elles prévoient que le libellé et le ton de toute sollicitation de fonds :
    • ne placent pas de responsabilité indue sur le téléspectateur ou l’auditeur de répondre à l’appel;
    • ne soient pas alarmistes en donnant à entendre que l’émission pourrait disparaître des ondes, faute d’une telle réponse;
    • ne prédisent pas de conséquences divines en cas de non-réponse ou n’exagèrent pas les résultats positifs d’une réponse;
    • n’intimident d’aucune façon le téléspectateur ou l’auditeur.
  2. Le Conseil note qu’il aurait la possibilité de retirer le service de la liste s’il advenait que Shalom World ne se conforme pas aux lignes directrices.

Conclusion

  1. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil estime que Shalom World ne fera pas concurrence à VisionTV ou à tout autre service facultatif canadien et que son ajout à la liste est conforme à la politique sur la radiodiffusion à caractère religieux.
  2. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Carol Anne O’Brien, avocate, afin d’ajouter Shalom World à la liste. La liste révisée se trouve sur le site Web du Conseil www.crtc.gc.ca et on peut en obtenir une copie papier sur demande.

Secrétaire général

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