Décision de radiodiffusion CRTC 2018-431

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Ottawa, le 22 novembre 2018

Divers titulaires
Diverses localités

Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres – Renouvellements administratifs

  1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres énoncées à l’annexe 1 de la présente décision, du 1 janvier au 31 mars 2019, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. Le Conseil examine le renouvellement de ces licences dans Avis de demandes reçues, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-430, également publié aujourd’hui.
  2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever, y compris les questions de non-conformités antérieures.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2018-431

Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 mars 2019

No du titulaire Localité
AEBC Internet Corp. Vancouver et Lower Mainland (Colombie-Britannique)
TELUS Communications Inc. Baie-Comeau, Montmagny, Mont-Tremblant, Sainte-Marie, Saint-Georges, Sept-Îles, et leurs régions avoisinantes (Québec)
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