Décision de radiodiffusion CRTC 2019-46

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 5 décembre 2018

Ottawa, le 15 février 2019

THEMA Canada Inc.
L’ensemble du Canada

Dossier public de la présente demande : 2018-1059-9

Ajout de Museum à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande de THEMA Canada Inc. (THEMA), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter le service non canadien Museum à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca,et peut être obtenue en version papier sur demande.
THEMA décrit Museum comme un service de créneau (100 % en langue française) dédié exclusivement à l’art et offrant une fenêtre sur les plus belles œuvres, les plus beaux musées et les expositions les plus prestigieuses. Le service provient de la France et s’adresse à tous les amateurs d’art.
La demande de THEMA est conforme à l’approche générale du Conseil, énoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100 et réitérée dans la politique règlementaire de radiodiffusion 2015-96, quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste. De plus, compte tenu du dossier de l’instance et de l’absence d’interventions en opposition, le Conseil estime que Museum ne sera pas en concurrence avec des services facultatifs canadiens de télévision.

Secrétaire général

Parlons télé – Un monde de choix – Une feuille de route pour maximiser les choix des téléspectateurs et favoriser un marché télévisuel sain et dynamique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-96, 19 mars 2015
Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008