Décision de radiodiffusion CRTC 2019-207

Référence : 2018-195

Ottawa, le 12 juin 2019

Rogers Communications Canada Inc.
L’ensemble du Canada

Dossier public de la présente demande : 2018-0748-9

Rogers Sportsnet PPV – Renouvellement de licence

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du service national à la carte de langue anglaise distribué par voie terrestre Rogers Sportsnet PPV du 1^er septembre 2019 au 31 août 2024. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence normalisées énoncées à l’annexe d’Exigences normalisées pour les services sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-138, 10 mai 2017 (politique réglementaire de radiodiffusion 2017-138), ainsi qu’aux conditions énoncés dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.
De plus, les attentes et encouragements normalisés pour ce service sont énoncés à l’annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion 2017-138.

Comme le titulaire est assujetti à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et dépose des rapports au ministère de l’Emploi et du Développement social, ses pratiques à l’égard de l’équité en matière d’emploi ne sont pas évaluées par le Conseil.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.