Décision de radiodiffusion CRTC 2019-373

Ottawa, le 13 novembre 2019

Avis de recherche incorporée
L’ensemble du Canada

Demande 2019-1062-0, reçue le 16 octobre 2019

Avis de Recherche – Révocation de licence

Avis de recherche incorporée a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service national spécialisé de catégorie B de langue française Avis de Recherche, initialement accordée dans la décision de radiodiffusion 2002-267, afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’article 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Avis de recherche incorporée à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
L’exploitant de cette entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés à l’annexe de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.

Secrétaire général

Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015
Avis de Recherche - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2002-267, 4 septembre 2002