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Décision de radiodiffusion CRTC 2019-328

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 9 juillet 2019

Ottawa, le 20 septembre 2019

Akash Broadcasting Inc.
Surrey (Colombie-Britannique)

Dossier public de la présente demande : 2019-0510-1

CJCN-FM Surrey – Modifications techniques

Le Conseil approuve une demande présentée par Akash Broadcasting Inc. en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique qui n’est pas encore en exploitation CJCN-FM Surrey (Colombie-Britannique).

Demande

  1. Akash Broadcasting Inc. (Akash) a déposé une demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique qui n’est pas encore en exploitation CJCN-FM Surrey (Colombie-Britannique) en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) de 320 à 600 watts (PAR maximale de 1 000 à 1 900 watts), en diminuant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 193,9 à 128,5 mètres et en déplaçant le site de l’émetteur. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. Selon le demandeur, les modifications techniques proposées sont nécessaires puisque le site de l’émetteur approuvé dans la décision de radiodiffusion 2019-63 n’est plus disponible en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

Historique

  1. Dans la décision de radiodiffusion 2016-464, à la suite d’une audience publique visant à évaluer des demandes de licences pour offrir des services radiophoniques à caractère ethnique pour desservir Vancouver et Surrey (Colombie-Britannique), le Conseil a approuvé une demande d’Akash en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique pour desservir Surrey. Tel qu’énoncé à l’annexe 2 de cette décision, la station qui n’est pas encore en exploitation, actuellement connue sous le nom de CJCN-FM Surrey, devait être en exploitation au plus tard le 28 novembre 2018. Lorsqu’il a initialement approuvé la demande d’Akash en 2016, le Conseil était d’avis que le marché radiophonique de Vancouver, qui comprend Surrey, pouvait accueillir des nouvelles stations de radio à caractère ethnique sans incidence financière indue sur les services autorisés existants. Le Conseil estimait également que l’attribution de licences à de nouveaux services radiophoniques, tels que CJCN-FM, présentait une occasion de rapatrier les auditeurs et les revenus des services non autorisés.
  2. Dans la décision de radiodiffusion 2019-63, le Conseil a approuvé la demande d’Akash en vue de modifier le périmètre de rayonnement de CJCN-FM en augmentant la PAR moyenne de 290 à 320 watts et la HEASM de 121,9 à 193,9 mètres et en déplaçant le site de l’émetteur. Dans cette décision, le Conseil a rappelé à Akash que la station devait être en exploitation au plus tard le 28 novembre 2019, conformément à la prolongation de 12 mois de la date limite de mise en exploitation accordée par le Conseil.

Analyse et décision du Conseil

  1. Le demandeur indique que le dernier emplacement approuvé n’est plus une option viable pour CJCN-FM en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Il a déposé des preuves indiquant qu’il avait conclu une entente conditionnelle pour le site de l’émetteur proposé.
  2. Le Conseil note que les modifications techniques proposées auraient une incidence minime sur le périmètre de rayonnement de CJCN‑FM. La population desservie par la station subirait donc une perte de couverture minime.
  3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande déposée par Akash Broadcasting Inc. en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique qui n’est pas encore en exploitation CJCN-FM Surrey (Colombie-Britannique).

Rappels

  1. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 28 novembre 2019, conformément à la prolongation de 12 mois de la date limite de mise en exploitation de la station que le Conseil a auparavant accordée au demandeur. Pour demander une prolongation supplémentaire, le demandeur doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant la date d’échéance actuelle du 28 novembre 2019, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil. La licence pour CJCN-FM ne sera émise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation. À défaut de respecter la date limite de mise en exploitation énoncée ci-dessus, l’autorisation accordée par le Conseil dans la décision de radiodiffusion 2016-464 deviendra nulle et sans effet.
  2. En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à la licence.

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