Décision de radiodiffusion CRTC 2019-133

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Référence : 2018-388

Ottawa, le 7 mai 2019

Carlsbad Springs Community Association
Carlsbad Springs et Vars (Ontario)

Dossier public de la présente demande : 2018-0096-2
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
6 décembre 2018

Station de radio communautaire à Carlsbad Springs

Le Conseil approuve une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise et française à Carlsbad Springs (Ontario), ainsi qu’un émetteur de rediffusion FM de faible puissance à Vars.

Demande

1. Le Conseil a reçu une demande de Carlsbad Springs Community Association (CSCA) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langues anglaise (60 %) et française (40 %) à Carlsbad Springs (Ontario), ainsi qu’un émetteur de rediffusion FM de faible puissance à Vars. Le Conseil a reçu des interventions en appui à la présente demande, ainsi qu’un commentaire de la part d’un particulier, auquel le demandeur n’a pas répliqué.
2. La station serait exploitée à la fréquence 107,7 MHz (canal 299FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 14,8 watts (hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 23 mètres). L’émetteur de rediffusion à Vars serait exploité à la fréquence 107,9 MHz (canal 300FP) avec une PAR de 1,3 watt (HEASM de 10 mètres). Le demandeur exploite déjà une station de radio touristique exemptée sur la fréquence 107,7 MHz (CJRO-FM Carlsbad Springs) et cette dernière nécessite maintenant une licence de radiodiffusion communautaire. CSCA a confirmé qu’elle cesserait d’exploiter sa station touristique à compter de la mise en exploitation de la station communautaire proposée. Le nouveau service communautaire serait connu sous le nom de Carlsbad Vars Radio.
3. CSCA est une société sans but lucratif dont le contrôle effectif est exercé par son conseil d’administration.
4. Le demandeur a indiqué que pendant chaque semaine de radiodiffusion, la station diffuserait 126 heures de programmation, dont 103 heures seraient réservées à la programmation locale. Les autres 23 heures seraient réservées à la programmation musicale et orale syndiquée qui, selon le demandeur, viendrait compléter la programmation locale offerte.
5. Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, 19 heures et 8 minutes seraient consacrées à la programmation orale locale, notamment 5 heures et 8 minutes de nouvelles locales et de renseignements communautaires ciblant Carlsbad Springs et le village de Vars, ainsi que 14 heures d’émissions locales communautaires de type magazine produites par la station à l’intention des communautés francophones et anglophones.
6. Les bulletins de nouvelles seraient composés à 80 % de nouvelles locales et à 20 % de nouvelles régionales. Dans le contexte des bulletins de nouvelles, CSCA considère que Carlsbad Springs et le village de Vars sont des collectivités locales.
7. Le contenu musical de la station proposée proviendrait d’un mélange composé à 95 % de pièces musicales de catégorie de teneur 2 (Musique populaire) – 80 % de la sous‑catégorie de teneur 21 (Musique populaire, rock et de danse) et 15 % d’une combinaison des sous-catégorie de teneur 22 (Country) et 23 (Musique acoustique et musique de détente) – et 5 % de pièces musicales (musique du monde et celtique) tirées de la catégorie de teneur 3 (Musique pour auditoire spécialisé).
8. En ce qui concerne la participation de la communauté et des bénévoles, CSCA a déclaré disposer actuellement d’une équipe de membres bénévoles dévoués de la collectivité qui pourraient créer leur propre émission de radio, devenir journalistes, enregistrer des événements, procéder au montage d’émissions, aider à la production d’annonces et faire partie du conseil d’administration, ainsi qu’assumer d’autres responsabilités (p. ex. marketing et promotion). CSCA a également déclaré être présente au sein de la collectivité lors d’événements locaux et faire la promotion sur la façon de participer auprès de la station de radio. De plus, elle a déclaré qu’elle envisageait d’organiser des « journées portes ouvertes », lors desquelles les membres de la collectivité pourraient visiter la station de radio, comprendre comment elle est exploitée et savoir comment s’impliquer. Le demandeur a également déclaré qu’il avait déjà commencé à solliciter la participation d’institutions postsecondaires locales comme La Cité collégiale, Algonquin College et l’Université d’Ottawa, et qu’il avait déjà conclu des partenariats avec des journaux locaux et des sites de nouvelles en ligne pour les aider à élaborer leurs émissions d’information et de nouvelles.
9. En raison du nombre limité de bénévoles et de la quantité de formation nécessaire pour préparer les bénévoles à diffuser en ondes, le demandeur n’a actuellement aucun projet de programmation en direct. Par conséquent, sa programmation serait entièrement préenregistrée.
10. Après examen de la présente demande en vertu des règlements et politiques applicables, le Conseil estime que les questions sur lesquelles il doit se pencher sont les suivantes :
    • l’incidence financière sur les stations de radio titulaires dans le marché;
    • l’utilisation des fréquences 107,7 MHz et 107,9 MHz dans les marchés de Carlsbad Springs et Vars, respectivement;
    • la diversité de la programmation;
    • l’absence de programmation en direct.

Analyse et décisions du Conseil

Incidence financière sur les stations de radio titulaires du marché

11. La station communautaire proposée serait située à Carlsbad Springs et desservirait une population d’environ 493 personnes dans son périmètre de 3 mV/m, et une population de 1 443 personnes dans son périmètre de 0,5 mV/m. L’émetteur de rediffusion proposé situé à Vars desservirait une population d’environ 754 personnes dans son périmètre de 3 mV/m, et une population de 778 personnes dans son périmètre de 0,5 mV/m.
12. CSCA, une association communautaire sans but lucratif, prévoit que près de 22 % des revenus de sa station proposée seront générés des ventes locales et que le reste proviendra de dons et de financement non gouvernemental. Or, le demandeur envisage des revenus de publicité locale totaux de 2 000 $ au cours de la première année d’exploitation, augmentant à 4 000 $ lors de la septième, ce qui représente respectivement 0,004 % et 0,01 % des revenus de publicité locale totaux du marché en 2017.
13. Compte tenu de ce qui précède, de l’absence d’interventions en opposition identifiant une quelconque incidence financière néfaste indue, ainsi que de la nature du service proposé, le Conseil est d’avis que l’approbation de la présente demande n’aurait pas d’incidence financière néfaste indue sur les stations titulaires du marché.

Utilisation des fréquences 107,7 MHz et 107,9 MHz

14. Puisque la proposition vise à transformer la station d’information touristique exemptée actuelle (CJRO-FM) à Carlsbad Springs en une station de radio communautaire tout en maintenant l’intégralité des paramètres techniques actuels, y compris l’utilisation de la fréquence 107,7 MHz (canal 299FP), le certificat de radiodiffusion actuel est toujours valide. Par conséquent, la proposition respecte les règles de coordination du spectre FM.
15. En ce qui concerne la fréquence 107,9 MHz (canal 300FP), le ministère de l’Industrie a accordé une acceptation technique conditionnelle à la proposition du demandeur. Par conséquent, la proposition respecte les règles de coordination du spectre FM.
16. Dans les deux cas, d’autres fréquences sont disponibles et capables de fournir une couverture équivalente à celle proposée par le demandeur, ou plus grande. Qui plus est, comme la demande concerne une station FM de faible puissance, l’utilisation de la fréquence proposée n’éliminerait pas sa disponibilité dans les régions avoisinantes^{Note de bas de page 1}. En outre, CSCA devrait libérer la fréquence de la station, ainsi que celle de son émetteur de rediffusion, si une demande d’une station de radio de pleine puissance (donc de statut protégé) sur cette même fréquence était approuvée.
17. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut que l’utilisation des fréquences 107,7 MHz à Carlsbad Springs et 107,9 MHz à Vars n’aurait qu’une incidence minime sur la disponibilité des fréquences dans ces deux marchés et aux alentours, y compris à Ottawa.

Diversité de la programmation

18. Carlsbad Springs est située dans la région rurale du sud-est d’Ottawa. Faisant partie de la ville d’Ottawa, elle a accès à de nombreuses stations de radio dont la licence est attribuée à Ottawa. Sa station de radio d’information touristique actuelle offre des renseignements locaux et régionaux ainsi que des prévisions météorologiques. Cependant, CSCA souhaiterait offrir à sa communauté une programmation musicale et orale, ainsi que des renseignements plus locaux sur les événements locaux, les projets communautaires, les groupes sans but lucratif et les entreprises locales, qui ne sont actuellement pas offerts par d’autres médias de diffusion.
19. Le Conseil estime que bien que la programmation proposée par CSCA mise fortement sur la musique populaire, elle respecte les minimums réglementaires du Conseil pour les stations communautaires^{Note de bas de page 2}.
20. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil est d’avis qu’en donnant une voix aux collectivités de Carlsbad Springs et de Vars, la station proposée ajouterait une diversité au marché.

Absence de programmation en direct

21. CSCA fait remarquer qu’elle ne prévoit pas pour l’instant offrir une programmation en direct, et que tout son contenu sera produit en « faux direct ». Elle ajoute qu’elle dépend du travail de bénévoles et qu’elle désire que ces bénévoles aient un certain niveau d’expérience avant d’envisager une programmation en direct. CSCA ne s’est pas engagée à fournir à l’avenir une programmation en direct.
22. Bien que la station proposée n’offre aucune nouvelle de dernière heure ou mise à jour en direct, CSCA a affirmé qu’elle se trouve dans un petit marché et ne s’attend pas à un changement important dans le contenu de nouvelles. Par conséquent, elle concentrerait ses ressources limitées sur la production de 30 minutes de nouvelles locales et régionales de qualité pour ses résidents, répétées tout au long de la semaine et présentées en segments de deux minutes répétés tout au long de la journée de radiodiffusion. De plus, CJRO-FM participe au Système national d’alertes au public dans le cadre de ses activités actuelles en tant que station touristique et continuerait d’y participer dans le cadre des activités de la station communautaire proposée. Par conséquent, toutes alertes liées à des risques pour la vie ou les biens imminents ou en cours seraient transmises par la station proposée dès qu’elles seront publiées par les autorités publiques.
23. Aucune exigence réglementaire n’oblige les stations communautaires à diffuser une programmation en direct, et les résidents de Carlsbad Springs et Vars ont accès aux autres services radio d’Ottawa. De plus, la station serait une station de faible puissance ayant une portée et des ressources limitées.

Conclusion

24. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil estime que la station proposée contribuerait à la représentation locale, y compris à la nature bilingue de la communauté, et à la diversité de la programmation dans le marché. De plus, le Conseil est satisfait que la demande est conforme aux dispositions pour les stations de radio communautaire énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Carlsbad Springs Community Association en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langues anglaise et française à Carlsbad Springs, ainsi qu’un émetteur de rediffusion FM de faible puissance à Vars. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Rappel

25. En vertu de l’article 16 du Règlement de 1986 sur la radio, tous les titulaires de stations de radio communautaire doivent participer au Système national d’alertes au public.

Secrétaire général

Documents connexes

• Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012
• Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010

La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2019-133

Modalités, conditions de licence, attente et encouragements pour l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langues anglaise et française à Carlsbad Springs (Ontario) et son émetteur de rediffusion de faible puissance à Vars

Modalités

La licence expirera le 31 août 2025.

La station serait exploitée à la fréquence 107,7 MHz (canal 299FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 14,8 watts (hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 23 mètres).

L’émetteur de rediffusion serait exploité à la fréquence 107,9 MHz (canal 300FP) avec une PAR de 1,3 watt (HEASM de 10 mètres).

Les Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion FM (RPR‑3) du ministère de l’Industrie précisent qu’une station de radio FM de faible puissance ou un émetteur de rediffusion de faible puissance sont considérés comme une assignation à titre secondaire exploités dans un canal non protégé. S’il advenait qu’une station ou un émetteur FM au statut protégé se voit accorder une fréquence qui n’est pas compatible à celle utilisée par la station ou l’émetteur de faible puissance qui fait l’objet de la présente décision, le titulaire pourrait devoir cesser les activités de cette station ou cet émetteur de faible puissance ou déposer une demande afin d’en changer la fréquence ou les paramètres techniques.

En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le ministère de l’Industrie n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

De plus, la licence de cette entreprise ne sera attribuée que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à la mettre en exploitation. Celle-ci doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision à moins qu’une demande de prorogation n’ait été approuvée par le Conseil avant le 7 mai 2019. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Conditions de licence

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.

Attente

Tel qu’énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent chaque année une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, après les élections annuelles de membres du conseil d’administration ou à n’importe quel autre moment. Tel que noté à l’annexe 3 de cette politique réglementaire, ces renseignements peuvent être transmis par le site Web du Conseil.

Encouragements

Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage les titulaires à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Le Conseil encourage le titulaire à diffuser des émissions en direct.

Date de modification :

2019-05-07