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Décision de radiodiffusion CRTC 2019-95

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 21 décembre 2018

Ottawa, le 3 avril 2019

Shaw Cablesystems Limited
Kelowna (Colombie-Britannique)

Dossier public de la présente demande : 2018-1113-3

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Kelowna – Modification de licence

Le Conseil approuve la demande présentée par Shaw Cablesystems Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Kelowna (Colombie-Britannique) afin d’être autorisé à distribuer, à titre facultatif, KVOS-TV (MeTV) Bellingham (Washington).

Introduction

  1. Shaw Cablesystems Limited (Shaw) a déposé une demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre desservant Kelowna (Colombie-Britannique) afin d’être autorisé à distribuer, à titre facultatif, KVOS-TV (MeTV) Bellingham (Washington). Ainsi, Shaw propose d’ajouter la condition de licence suivante :

    Le titulaire est autorisé à distribuer, à titre facultatif, KVOS-TV (MeTV) Bellingham (Washington).

  2. KVOS-TV est une station de télévision indépendante qui n’est pas affiliée aux réseaux de télévision américains majeurs 4+1 (ABC, CBS, FOX, NBC et PBS). En plus de sa station principale intitulée Heroes and Icons, KVOS-TV diffuse les sous-canaux Movies, MeTV, Decades et StartTV.
  3. Shaw demande l’autorisation de distribuer MeTV, qui est décrit comme un réseau qui diffuse une variété d’émissions de télévision classiques d’intérêt général des années 1950 jusqu’au début des années 1990.
  4. Le demandeur indique que toutes ses autres EDR terrestres desservant la Colombie-Britannique sont assujetties à la condition de licence susmentionnée et qu’au moins une autre EDRNote de bas de page 1 est autorisée, par condition de licence, à offrir KVOS-TV.
  5. Le Conseil a reçu une intervention offrant des commentaires à l’égard de la demande de la part d’un particulier, à laquelle le demandeur a répliqué.

Intervention et réplique

  1. Le particulier fait valoir que l’EDR terrestre de Shaw desservant Victoria (Colombie-Britannique) distribue KVOS-TV (Heroes and Icons) plutôt que KVOS-TV (MeTV).
  2. Dans sa réplique, Shaw confirme qu’en janvier 2018, KVOS-TV a effectué des changements qui ont fait en sorte que MeTV a été déplacé à un sous-canal de KVOS-TV. Le demandeur indique qu’après avoir pris connaissance du changement, il a mis en place des mesures pour s’assurer que son EDR à Victoria distribuait KVOS-TV (MeTV) afin de se conformer à sa condition de licence.

Analyse du Conseil

  1. Dans la décision de radiodiffusion 2011-106, le Conseil a énoncé des critères d’évaluation pour examiner les futures demandes de distribution de services de télévision multidiffusion non canadiens. Dans le cas d’un service d’intérêt général, le Conseil a indiqué qu’il étudiera l’incidence de ce service sur les stations de télévision traditionnelle canadiennes d’intérêt général en fonction de la fragmentation de l’auditoire et des revenus publicitaires, ainsi que l’incidence sur les autres politiques du Conseil, y compris celles à l’égard de la distribution des signaux américains 4+1.
  2. Le Conseil note que CHBC-DT (Global) est la seule station de télévision locale exploitée à Kelowna. CHBC-DT est détenue par Corus Entertainment Inc., dont le contrôle ultime, comme Shaw, est exercé par JR Shaw.
  3. Le Conseil note également que Shaw demande de distribuer seulement le sous-canal MeTV de KVOS-TV et qu’aucune intervention n’a été déposée par des stations de télévision canadiennes, y compris CHBC-DT, ou par des services facultatifs canadiens.
  4. Étant donné que KVOS-TV ne sollicite pas de publicité à Kelowna et que les stations de télévision locale canadiennes peuvent réclamer la substitution simultanée pour des émissions comparables diffusées sur KVOS-TV, le Conseil conclut que sa distribution à Kelowna n’aurait aucune incidence mesurable sur la fragmentation de l’auditoire ou sur les revenus publicitaires. De plus, le Conseil conclut que la distribution de KVOS-TV (MeTV) à Kelowna ne soulèverait aucun enjeu concernant les politiques ou les règlements du Conseil.
  5. En ce qui concerne l’intervention déposée par un particulier, le Conseil est convaincu que Shaw a pris les mesures appropriées, une fois qu’il a pris connaissance des changements apportés par KVOS-TV, pour faire en sorte de continuer à distribuer KVOS-TV (MeTV), tel qu’autorisé par sa condition de licence de son EDR desservant Victoria.

Conclusion

  1. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil approuve la demande présentée par Shaw Cablesystems Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son EDR terrestre desservant Kelowna (Colombie-Britannique) afin d’être autorisé à distribuer, à titre facultatif, KVOS-TV (MeTV) Bellingham (Washington).
  2. L’EDR de Shaw Cablesystems Limited desservant Kelowna sera assujettie à la condition de licence suivante :

    Le titulaire est autorisé à distribuer, à titre facultatif, KVOS-TV (MeTV) Bellingham (Washington).

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à la licence.

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