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Décision de radiodiffusion CRTC 2019-84

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Référence: 2018-379

Ottawa, le 20 mars 2019

Dossier public : 1011-NOC2018-0379

Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes de radio pour desservir le marché radiophonique de Timmins

Le Conseil conclut que le marché radiophonique de Timmins ne peut pour l’instant accueillir une autre station de radio. Par conséquent, le Conseil retournera la demande déposée par Vista Radio Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio commerciale à Timmins (Ontario).

Introduction

  1. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2018-379, le Conseil a annoncé avoir reçu une demande déposée par Vista Radio Ltd. (Vista) afin d’exploiter une station de radio FM commerciale à Timmins (Ontario).
  2. La ville de Timmins est située dans le Nord-Est de l’Ontario, à environ 280 kilomètres au nord de Sudbury. Le marché radiophonique de Timmins est actuellement desservi par quatre stations de radio FM commerciale : les stations de langue anglaise CJQQ-FM et CKGB-FM, exploitées par Rogers Media Inc. (Rogers); la station de langue anglaise CHMT-FM, exploitée par Vista; et la station de langue française CHYK-FM, exploitée par LE5 Communications Inc. (LE5). Le marché est également desservi par la station autochtone CJWT-FM, exploitée par Wawatay Native Communications Society, ainsi que par des émetteurs de radiodiffusion de stations de Sudbury appartenant à la Société Radio-Canada.
  3. Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-554 (la Politique), le Conseil a lancé un appel d’observations sur la capacité de Timmins d’accueillir une nouvelle station et la pertinence de publier un appel de demandes pour de nouvelles stations dans ce marché. Selon la Politique, le Conseil évalue différents facteurs tels que la capacité du marché, la disponibilité ou la pénurie de spectre et l’intérêt de desservir le marché, avant de prendre l’une des décisions suivantes :
    • publier la demande afin qu’elle soit examinée au cours de la phase sans comparution d’une audience publique;
    • publier un appel de demandes;
    • déterminer que le marché ne peut pas accueillir une autre station et ensuite retourner la demande et rendre une décision énonçant ses conclusions.

Interventions et réplique

  1. Le Conseil a reçu une intervention de la part d’un particulier en faveur de l’ajout d’une nouvelle station afin de desservir le marché, ainsi que l’intervention d’un consultant au nom d’une société dont le nom n’a pas été divulgué et qui souhaite participer à un appel de demandes. Le Conseil a également reçu une intervention en appui à la demande de la part de Vista et des interventions en opposition de la part de LE5 et de Rogers.

Interventions

  1. Vista note que Rogers occupe une position dominante sur le marché radiophonique de langue anglaise à Timmins, dans lequel il regroupe 76,5 % de l’écoute de la radio commerciale. Vista indique que toute incidence financière découlant de l’arrivée d’un nouveau service de langue anglaise serait principalement portée par Rogers. Vista fait en outre remarquer que la rentabilité dans le marché de Timmins dépasse constamment celle des marchés radiophoniques non désignés dans le Nord de l’Ontario et la moyenne nationale, et ajoute que la part de la publicité locale est passée de 77 % à 57 % du total des revenus publicitaires entre 2013 et 2017, ce qui suggère que le marché publicitaire local est sous-exploité.
  2. LE5 fait remarquer que les services de radio commerciale de langue française perdent des parts d’auditoire et de revenus au profit des stations de langue anglaise et des services audio par abonnement et que les revenus de publicité locale du marché de Timmins sont en baisse constante. LE5 fait valoir que l’octroi d’une licence pour un nouveau service de radio commerciale aurait des conséquences financières sur CHYK-FM, quelle que soit la langue de diffusion, puisque toutes les stations font appel au même bassin d’annonceurs.
  3. Pour sa part, Rogers estime qu’une nouvelle station commerciale entraînerait une perte de 20 % de part d’auditoire pour ses deux stations, ce qui signifierait une perte de revenus d’environ 500 000 $ et une réduction de trois postes. Rogers note également que la croissance démographique, le taux d’emploi et le revenu moyens des ménages se sont avérés plus bas que les moyennes provinciales et que la croissance des revenus publicitaires sur le marché stagne. Enfin, Rogers fait remarquer que le rapport de population par station de radio commerciale est plus bas à Timmins qu’à Sudbury, lequel a été jugé comme étant faible au moment où le Conseil a examiné une demande pour un nouveau service de radio commerciale à Sudbury selon cette mesure (voir la décision de radiodiffusion 2016-408).

Réplique

  1. En réponse aux préoccupations de LE5 en ce qui concerne l’incidence financière liée à l’arrivée d’une nouvelle station, Vista réaffirme sa position selon laquelle le marché publicitaire local de Timmins est sous-exploité, qu’il existe une demande non satisfaite pour une formule musicale offrant de la musique alternative et que, par conséquent, l’incidence sur les stations existantes serait minime et d’autant moins probable pour une station de langue française.
  2. En réponse à la déclaration de Rogers selon laquelle le marché de Timmins est déjà saturé compte tenu de sa population, Vista fait remarquer que les données présentées par Rogers ne comprennent que la ville de Timmins et non sa zone commerciale élargie, ce qui ferait passer la population à 118 000 personnes.
  3. Enfin, Vista réaffirme que la forte rentabilité du marché de Timmins étaye son allégation voulant que le marché puisse accueillir une nouvelle station de radio.

Analyse du Conseil

  1. Selon le rapport Note de conjoncture des villes de taille moyenne de 2018 du Conference Board du Canada, l’économie de Timmins a connu une croissance modérée du produit intérieur brut réel de 1,3 % en 2017, mais qui devrait diminuer pour passer à 0,9 % et 0,8 % en 2018 et en 2019 respectivement. Le taux de chômage à Timmins était de 8,4 % en 2017, bien au-delà de la moyenne provinciale.
  2. Bien que le marché radiophonique de Timmins affiche une marge de rentabilité supérieure aux moyennes nationale et provinciale, cette situation est en grande partie attribuable à une diminution des dépenses, les revenus totaux du marché étant demeurés inchangés au cours des dernières années. De plus, malgré les affirmations de Vista selon lesquelles le marché publicitaire local est sous-exploité, sa station, CHMT-FM, a vu ses revenus de publicité locale diminuer ces dernières années.
  3. Enfin, bien que l’octroi possible d’un deuxième service FM à Vista puisse lui permettre de profiter de synergies créées et de réduire le déséquilibre concurrentiel au sein du marché, les données de mesure d’auditoire indiquent que CHYK-FM, qui dessert la communauté de langue officielle en situation minoritaire de Timmins, fait déjà face à une forte concurrence de la part des stations de langue anglaise pour l’auditoire francophone. Ceci avait constitué un facteur dans la décision du Conseil de refuser des demandes précédentes faites par Rogers en vue de modifier les licences de radiodiffusion de ses stations afin de leur permettre de diffuser du matériel publicitaire en français (décision de radiodiffusion 2014-237). Par conséquent, le Conseil craint que l’octroi d’une licence pour un service de radio commerciale supplémentaire à Timmins ait une incidence financière indue sur la station de langue française.

Conclusion

  1. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil conclut que le marché radiophonique de Timmins ne peut accueillir une autre station de radio commerciale à l’heure actuelle. Il retournera par conséquent la demande déposée par Vista Radio Ltd.
  2. De plus, conformément à son approche établie dans la Politique, le Conseil ne sera généralement pas disposé à accepter des demandes pour une station de radio commerciale visant à desservir le marché radiophonique de Timmins pendant les deux ans suivant la date de la présente décision.

Secrétaire général

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