Décision de radiodiffusion CRTC 2019-298

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Ottawa, le 21 août 2019

Zazeen Inc.
Gatineau, Montréal, Québec et Sherbrooke, et leurs régions avoisinantes (Québec) et Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, Ottawa, London et Windsor, et leurs régions avoisinantes (Ontario)

Demandes 2019-0572-0 et 2019-0576-2, reçues le 23 juillet 2019

Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant divers endroits dans la province de l’Ontario et du Québec – Révocation de licences

  1. Le Conseil a reçu les demandes de Zazeen Inc. dans lesquelles le titulaire confirme son admissibilité à une exemption conformément aux modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés (l’ordonnance de radiodiffusion 2017-320), énoncée à l’annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion 2017-319.
  2. Compte tenu des demandes du titulaire et conformément à l’article 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque les licences de radiodiffusion régionale accordée à Zazeen Inc. pour l’entreprise desservant les lieux mentionnés ci-dessus en Ontario et au Québec.
  3. L’exploitant de cette entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2017-320.

Secrétaire général

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