Décision de radiodiffusion CRTC 2019-298
Ottawa, le 21 août 2019
Zazeen Inc.
Gatineau, Montréal, Québec et Sherbrooke, et leurs régions avoisinantes (Québec) et Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, Ottawa, London et Windsor, et leurs régions avoisinantes (Ontario)
Demandes 2019-0572-0 et 2019-0576-2, reçues le 23 juillet 2019
Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant divers endroits dans la province de l’Ontario et du Québec – Révocation de licences
- Le Conseil a reçu les demandes de Zazeen Inc. dans lesquelles le titulaire confirme son admissibilité à une exemption conformément aux modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés (l’ordonnance de radiodiffusion 2017-320), énoncée à l’annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion 2017-319.
- Compte tenu des demandes du titulaire et conformément à l’article 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque les licences de radiodiffusion régionale accordée à Zazeen Inc. pour l’entreprise desservant les lieux mentionnés ci-dessus en Ontario et au Québec.
- L’exploitant de cette entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2017-320.
Secrétaire général
Documents connexes
- Révision de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-319 et ordonnance de radiodiffusion CRTC 2017-320, 31 août 2017
- Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir diverses localités au Québec, décision de radiodiffusion CRTC 2012-539, 5 octobre 2012
- Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir diverses localités en Ontario, décision de radiodiffusion CRTC 2012-540, 5 octobre 2012
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