Décision de radiodiffusion CRTC 2019-179

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Référence : Demande de renouvellement de licence en vertu de la Partie 1affichée le 28 février 2019

Ottawa, le 27 mai 2019

LE5 Communications Inc.
Timmins (Ontario)

Dossier public de la présente demande : 2018-0872-6

CHYK-FM Timmins – Renouvellement de licence

1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHYK-FM Timmins (Ontario) du 1er septembre 2019 au 31 août 2026. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Le titulaire a informé le Conseil qu’il désirait modifier sa licence de radiodiffusion afin d’en retirer les émetteurs de rediffusion CHYX-FM Kapuskasing et
   CHYK-FM-3 Hearst. Dans deux lettres administratives datées du 12 avril 2019, le Conseil a approuvé la demande du titulaire de retirer les deux émetteurs.
3. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.

Modalités

La licence expirera le 31 août 2026.

Conditions de licence

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de l’entreprise.

Attente

Le Conseil s’attend à ce que les pratiques du titulaire en matière de programmation et d’embauche reflètent la diversité culturelle du Canada.

Encouragement

Conformément à Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Date de modification :

2019-05-27