Décision de radiodiffusion CRTC 2019-209

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 9 novembre 2018

Ottawa, le 13 juin 2019

Corus Entertainment Inc.
L’ensemble du Canada

Dossier public de la présente demande : 2018-0936-0

Corus Entertainment Inc. – Suppression d’émetteurs et réallocation d’avantages tangibles

À la demande de Corus Entertainment Inc. (Corus), le Conseil supprime 44 émetteurs de rediffusion des licences de radiodiffusion de Corus pour diverses stations de télévision en direct au Canada.

De plus, le Conseil, par décision majoritaire, approuve, sous réserve de modifications, la demande de Corus visant à ce que les 2 365 771 $ en avantages tangibles qui n’ont pas encore été dépensés pour la conversion numérique de ses émetteurs soient réaffectés à un certain nombre de projets admissibles. Au moins 80 % de ce montant devra être alloué au Fonds des médias du Canada, et les 20 % restants seront répartis entre des établissements d’enseignement, l’Ontario Association of Broadcasters et la Western Association of Broadcasters.

Historique

  1. Dans la décision de radiodiffusion 2010-782, le Conseil a approuvé une demande de Shaw Communications Inc. (Shaw) visant à modifier le contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de Canwest Global Communications Corp. Dans cette décision, le Conseil a également approuvé un bloc d’avantages tangibles d’une valeur de 180,1 millions de dollars, lequel comprenait 23 millions de dollars pour la conversion au numérique des 67 émetteurs analogiques situés en dehors des marchés à conversion obligatoire avant la fin de l’année de radiodiffusion 2015-2016.
  2. En décembre 2014, le ministère de l’Industrie (le Ministère) a annoncé un moratoire sur le traitement des nouvelles demandes de canaux dans les bandes de radiodiffusion télévisuelle compte tenu de son projet de réattribution de la bande de spectre de 600 MHzNote de bas de page 1. En raison du moratoire, Shaw n’a pas réussi à compléter la conversion de ses émetteurs dans les délais établis dans la décision de radiodiffusion 2010-782. Par conséquent, Shaw a déposé une demande visant à ce que la date limite pour compléter la conversion au numérique des émetteurs analogiques soit reportée au 31 août 2019. Le Conseil a approuvé cette demande dans la décision de radiodiffusion 2016-91.
  3. Dans la décision de radiodiffusion 2016-110, le Conseil a approuvé une demande de Shaw en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer, par le transfert de toutes les actions de Shaw dans Shaw Media Inc. à Corus ou à l’une de ses filiales, une réorganisation intrasociété à étapes multiples. Les obligations restantes de Shaw à l’égard des avantages tangibles ont donc été assumées par Corus.

Demande

  1. Le 29 octobre 2018, Corus a déposé une demande visant à supprimer 44 émetteurs de rediffusion de ses licences de radiodiffusion pour un nombre de ses stations de télévision en direct au Canada. La liste des émetteurs visés par cette demande est énoncée à l’annexe 1 de la présente décision.
  2. Dans sa demande, Corus a également demandé que le montant de 2 365 771 $ n’ayant pas encore été dépensé pour la conversion numérique de ses émetteurs soit réaffecté à un certain nombre de projets.
  3. Le Conseil a reçu des interventions en opposition à la demande de la part de la Writers Guild of Canada (WGC), de la Canadian Media Producers Association (CMPA) et de la Guilde canadienne des réalisateurs (GCR), de même qu’une intervention défavorable conjointe de la part du English-Language Arts Network, du Quebec Community Groups Network et du Conseil québécois de la production de langue anglaise (la coalition). Le Conseil a également reçu des commentaires et des interventions défavorables de la part de particuliers concernant uniquement la demande de supprimer des émetteurs des licences de Corus. Ce dernier a répliqué aux interventions.

Analyse du Conseil

Suppression d’émetteurs de rediffusion

  1. Corus a proposé de fermer 44 émetteurs qui rediffusent les signaux de diverses stations à travers le pays. Aucun de ces émetteurs ne diffuse de contenu original. Le demandeur a déclaré que ces émetteurs ne génèrent pas de revenus supplémentaires et attirent généralement peu de téléspectateurs supplémentaires, voire aucun, en partie en raison de leurs emplacements dans des petits marchés. Corus a soutenu que l’entretien des émetteurs est coûteux et a prédit que les dépenses augmenteraient en raison du projet de réattribution de la bande de spectre de 600 MHz du Ministère. Malgré la suppression de ces émetteurs, Corus a indiqué que la programmation offerte dans les marchés affectés continuerait d’être disponible par l’intermédiaire d’entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR), telles que les abonnés du câble et du satellite, au service de base dans la plupart des marchés touchés.
Interventions
  1. Cinq particuliers se sont opposés à la proposition de Corus de fermer ces émetteurs. L’importance des nouvelles locales et l’abordabilité de l’accès à la programmation par une EDR ont été les principales raisons invoquées.
Analyse et décision du Conseil
  1. Le Conseil a minutieusement tenu compte des interventions reçues en opposition à la proposition de Corus. Le Conseil note que dans les circonstances, il n’y aurait aucune perte de programmation originale locale ou autre dans le système canadien de radiodiffusion des suites de cette proposition, puisqu’aucune station diffusant sa propre programmation unique ne serait fermée.
  2. De plus, les EDR terrestres sont généralement tenues de distribuer des stations de télévision locales et régionales au sein de leur zone de distribution autorisée, et sont autorisées à distribuer, dans le cadre de leur service de base, des stations non locales canadiennes lorsque moins de 10 stations locales ou régionales sont disponibles en direct (jusqu’à un maximum de 10 stations canadiennes en direct)Note de bas de page 2. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil anticipe que les stations de télévision de Corus continueront à être disponibles au service de base par les EDR exploitées dans les marchés desservis par les 44 émetteurs de rediffusion en question. Le Conseil note également que le Règlement sur la distribution de radiodiffusion limite les frais pouvant être facturés à un client pour le service de base.
  3. Finalement, le Conseil note que les licences telles que celles détenues par Corus sont des autorisations - et non des obligations - de diffusion. Autrement dit, bien que le Conseil ait la discrétion voulue pour refuser de révoquer des licences de radiodiffusion, y compris à la demande d’un titulaire, il ne peut généralement pas obliger un titulaire à poursuivre l’exploitation de ses émetteurs.
  4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil supprime les 44 émetteurs de rediffusion énumérés à l’annexe de la présente décision de ses licences de radiodiffusion de Corus Entertainment Inc. pour diverses stations de télévision en direct au Canada.

Réallocation d’avantages tangibles

  1. Dans sa demande, Corus a proposé que le montant de 2 365 771 $ n’ayant pas encore été dépensé pour la conversion au numérique de ses émetteurs soit réaffecté à un certain nombre de projets admissibles, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.
    Bénéficiaires des avantages Montant Pourcentage
    Fonds des médias du Canada 892 771 $ 38 %
    Associations de l’industrie de la radiodiffusion et de l’information 550 000 $ 23 %
    Événements de l’industrie et activités connexes 500 000 $ 21 %
    Collèges et universités 423 000 $ 18 %
    Total 2 365 771 $ 100 %
  2. Corus a indiqué que ces montants appuieraient l’industrie de la production de contenu à l’écran au Canada au moyen de programmes et de projets qui répondent aux besoins opérationnels des membres de l’industrie, des créateurs de contenu et des producteurs. De plus, le demandeur a déclaré que les contributions s’ajouteraient à toutes les contributions déjà versées par Corus et qu’elles seraient dépensées d’ici le 31 août 2019. Corus a également proposé d’affecter les montants d’une manière qui permettrait de soutenir ces organismes pendant une période de cinq ans.
Interventions
  1. La CMPA a fait valoir que Corus demande une exception à la politique sur les avantages tangibles énoncée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-459. Elle a soutenu que les contributions devraient être versées aux fonds et aux projets discrétionnaires conformément à cette politique. Ainsi, la CMPA a déclaré que 80 % des avantages devraient être affectés à des projets à l’écran et que 20 % des avantages devraient être affectés à des projets discrétionnaires ou sociaux.
  2. La GCR a indiqué que la proposition de Corus s’écarte de l’esprit de la politique sur les avantages tangibles et a soutenu qu’en s’éloignant de la formule dans cette politique qui aide à assurer que des contributions sont versées à des fonds de production, l’approbation de la proposition créerait un précédent qui aurait une incidence sur l’affectation des avantages tangibles lors de futures transactions.
  3. Pour sa part, la coalition a exhorté le Conseil à respecter la politique sur les avantages tangibles et a déclaré que la proposition de répartir les fonds sur cinq ans n’était pas justifiée, puisque le Conseil avait initialement approuvé le bloc d’avantages tangibles en 2010.
Réplique de Corus
  1. Corus a répliqué que sa proposition à l’égard des avantages tangibles n’exige de faire aucune exception à la politique sur les avantages tangibles. Il a fait valoir que son obligation à l’égard des avantages tangibles devait être examinée dans son propre contexte, soit celui d’un montant reporté provenant d’un bloc d’avantages tangibles approuvé par le Conseil en 2010 en vertu d’une ancienne politique. Le demandeur a fait valoir que si le Conseil devait appliquer le ratio d’allocation 80/20, qui est maintenant la norme, à tous les blocs d’avantages approuvés avant 2014, ce ratio d’allocation devrait être appliqué rétroactivement au montant total du bloc d’avantages initial, et non uniquement au montant impayé.
  2. Toutefois, compte tenu des interventions déposées, Corus a proposé de faire passer le montant des fonds alloués au Fonds des médias du Canada (FMC) de 892 771 $ à 1 142 771 $Note de bas de page 3. Par conséquent, Corus a déclaré que la combinaison du nouveau montant alloué au FMC et des 142,1 millions de dollars consacrés aux projets à l’écran avant 2014 représenterait environ 80 % (78,9 %) du bloc initial de 180 millions de dollars.
  3. Corus a ajouté que si le Conseil déterminait que la réallocation proposée ne répond pas aux exigences de la politique sur les avantages tangibles, il accepterait l’exigence selon laquelle 80 % des 2 365 771 $ devraient être alloués au FMC et 20 % devraient être alloués aux établissements d’enseignement énumérés dans sa demande, à l’Ontario Association of Broadcasters (OAB) et à la Western Association of Broadcasters (WAB).
  4. Enfin, Corus a précisé que les organismes bénéficiaires proposés recevraient la totalité des fonds avant le 31 août 2019. Toutefois, il a indiqué qu’il demanderait que certains organismes utilisent les fonds pour établir un engagement de cinq ans à l’égard des projets visant à assurer un soutien durable à ces organisations au fil du temps.
Analyse et décision du Conseil
  1. Dans la politique sur les avantages tangibles, le Conseil a déclaré qu’afin de veiller à ce que les avantages tangibles pour les transactions de télévision soient à l’avenir uniformisés et consacrés principalement à la production de programmation canadienne, le Conseil exigerait généralement qu’au moins 80 % de ces avantages soient versés au FMC et à des fonds de production indépendants certifiés (FPIC), à moins de prouver que d’autres mesures pourraient mieux servir l’intérêt public. Une proportion d’au moins 60 % de ce montant devrait être versée au FMC.
  2. La politique sur les avantages tangibles repose sur le principe selon lequel les contributions d’avantages devraient en tout temps s’ajouter aux autres obligations réglementaires et ne pas être intéressées. À cette fin, la politique sur les avantages tangibles fournit une liste des projets discrétionnaires admissibles auxquels les 20 % restants des avantages tangibles pourraient être affectés, notamment :
    • la production indépendante, ce qui peut comprendre des contributions au FMC, à un FPIC ou à des projets de production régionaux;
    • des subventions ou des contributions à des écoles offrant des programmes d’étude dans des domaines liés à la radiodiffusion, comme les communications et le journalisme, pourvu que ces subventions ou contributions ne servent pas à former des personnes à l’emploi de l’acheteur ou de l’entreprise faisant l’objet de l’acquisition;
    • la formation et les conférences liées à l’industrie de la radiodiffusion organisées par des tiers, pourvu que les contributions ne servent pas à subventionner la présence de personnes à l’emploi de l’acheteur ou de l’entreprise faisant l’objet de l’acquisition;
    • d’autres avantages sociaux liés à la radiodiffusion, comme les projets qui appuient la participation des quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans l’industrie de la radiodiffusion (femmes, minorités visibles, personnes handicapées et peuples autochtones), notamment un festival de films ou des contributions à des organisations comme Les femmes en communications et technologie ou la Foundation for Women in Film.
  3. La politique sur les avantages tangibles a été publiée en 2014, environ quatre ans après que l’obligation initiale concernant les avantages tangibles ait été imposée à Shaw. Environ deux ans après la publication de la politique sur les avantages tangibles, le Conseil a publié la décision de radiodiffusion 2016-91, dans laquelle il a donné à Shaw des directives quant à toute possible réallocation des avantages tangibles que Shaw pourrait demander, advenant que l’initiative de réattribution de la bande de 600 MHz affecte sa capacité à dépenser la totalité de ses obligations relatives aux avantages tangibles pour 2010. En particulier, le Conseil a indiqué que Shaw devrait proposer une autre façon de dépenser les contributions découlant des avantages tangibles exigée de manière conforme à la politique sur les avantages tangibles en place lors du dépôt de la proposition de rechange. Toujours en 2016, Corus a fait l’acquisition des entreprises de télévision de Shaw et a hérité de ses obligations reliées aux avantages tangibles restantes.
  4. Compte tenu de cette suite d’événements et de la directive données dans la décision de radiodiffusion 2016-91, la politique actuelle sur les avantages tangibles s’applique à la présente demande. De plus, elle ne s’applique qu’à la partie spécifique des avantages tangibles actuellement en cause, et non à l’ensemble de la somme imposée en 2010. Le Conseil n’est également pas convaincu que les autres mesures proposées par Corus pourraient mieux répondre à l’intérêt public.
  5. Vu sous cet angle, le plan de réallocation proposé par Corus n’est pas totalement en conformité avec la politique sur les avantages tangibles. Si la version modifiée du plan de réallocation qu’a présentée Corus en réponse aux interventions était adoptée, seulement environ 48 % des fonds seraient consacrés à la programmation (c.-à-d. au FMC), tandis que le reste des fonds serait affecté à d’autres projets et organismes admissibles.
  6. Le fait d’allouer plus de la majorité des versements d’avantages tangibles au FMC et à des fonds indépendants en l’absence d’une justification probante de ne pas le faire, conformément à la politique sur les avantages tangibles, aide à protéger l’intérêt public puisqu’il garantit que les contributions sont simplifiées, supplémentaires, non intéressées et consacrées principalement à la production de programmation canadienne.
  7. Par conséquent, le Conseil, par décision majoritaire, approuve, sous réserve de modifications, la demande de Corus visant à ce que les 2 365 771 $ en avantages tangibles qui n’ont pas encore été dépensés pour la conversion au numérique de ses émetteurs soient réaffectés à un certain nombre de projets admissibles. Au moins 80 % de ce montant devra être alloué au FMC, et les 20 % restants seront répartis entre des établissements d’enseignement, à l’OAB et à la WAB. Étant donné que les montants proposés par Corus devant être consacrés à des établissements d’enseignement, l’OAB et la WAB représentent environ 18,7 % des 2 365 771 $, le Conseil estime approprié que Corus consacre à ces établissements d’enseignement, proportionnellement, 1,3 % des fonds supplémentaire (30 154 $). Les montants précis devant être consacrés à chaque initiative sont énoncés à l’annexe 2 de la présente décision.
  8. Le Conseil ordonne à Corus de dépenser la totalité des 2 365 771 $ au plus tard le 31 août 2019.
  9. Enfin, dans la décision de radiodiffusion 2010-782, le Conseil a exigé que Shaw dépose, au plus tard le 30 novembre de chaque année, des rapports annuels précisant ses progrès dans l’atteinte de la réalisation de ses avantages tangibles. Le Conseil estime que, par souci de cet objectif de transparence, Corus devrait fournir un rapport qui confirmerait que les avantages réaffectés ont été entièrement dépensés conformément à la décision du Conseil et qui préciserait à qui et selon quel montant les dépenses ont été affectées, ainsi que la façon dont ces dépenses s’inscrivent en excédent à ses autres obligations. Le Conseil ordonne à Corus de rendre compte de ces dépenses au plus tard le 30 novembre 2019.

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2019-209

Liste d’émetteurs de rediffusion devant être supprimés

Corus Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Corus Sales Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Corus Television Limited Partnership
Province Indicatif d’appel et localité
Colombie-Britannique CHAN-DT-2 Bowen Island
CHAN-DT-3 Squamish
CHAN-DT-5 Brackendale
CHAN-DT-6 Wilson Creek
CHAN-DT-7 Whistler
CHBC-TV-3 Oliver
CHBC-TV-4 Salmon Arm
CHBC-TV-5 Enderby
CHBC-TV-7 Skaha Lake (Ni’kwalla) / Penticton
CHBC-TV-8 Canoe
CHBC-TV-9 Apex Mountain
CHKL-DT-3 Revelstoke
CHKM-DT-1 Pritchard
CHRP-DT-2 Revelstoke
CISR-DT Santa Rosa
CISR-DT-1 Grand Forks
CITM-DT 100 Mile House
CITM-DT-1 Williams Lake
CITM-DT-2 Quesnel
CKKM-TV Oliver
CKTN-DT-2 Taghum
CKTN-TV-1 Castlegar
CKTV-TV-3 Nelson
CKTN-TV-4 Creston
Alberta CICT-TV-1 Drumheller
CICT-TV-2 Banff
CISA-TV-1 Burmis
CISA-TV-2 Brooks
CISA-TV-3 Coleman
CISA-TV-4 Waterton Park
CISA-TV-5 Pinchere Creek
Saskatchewan CFRE-TV-2 Fort Qu’Appelle
Nouveau-Brunswick CIHF-DT-11 Woodstock
CIHF-DT-12 St. Stephen
CIHF-DT-13 Miramichi
Nouvelle-Écosse CIHF-DT-4 Truro
CIHF-DT-6 Bridgewater
CIHF-DT-8 New Glasgow
CIHF-DT-9 Shelburne
CIHF-DT-10 Yarmouth
CIHF-DT-15 Antigonish
CIHF-DT-16 Mulgrave
591987 B.C. Ltd.
Province Indicatif d’appel et localité
Ontario CHEX-TV-1 Bancroft
CKWS-TV-3 Smiths Falls

Annexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2019-209

Plan d’allocation détaillé

Bénéficiaire Montant
Fonds des médias du Canada 1 892 616,80 $
Ontario Association of Broadcasters 10 680,67 $
Western Association of Broadcasters 10 680,67 $
BCIT (Vancouver) - Broadcast and Online Journalism Diploma (2 ans) 32 042,14 $
Okanagan College (Okanagan) - Diploma in Journalism Studies (2 ans) 10 680,67 $
Mount Royal University (Calgary) – Bachelor of Communication-Journalism (2 ans) 10 680,67 $
Southern Alberta Institute of Technology (Calgary) – Diploma in Journalism (2 ans) 21 361,35 $
MacEwan University (Edmonton) – Bachelor of Communication – Journalism (4 ans) 10 680,67 $
Northern Alberta Institute of Technology (Edmonton) – Radio & Television (2 ans) 21 361,35 $
Lethbridge College (Lethbridge) – Digital Communications and Media (2 ans) 32 042,14 $
University of Regina (Regina) – Bachelor of Journalism (4 ans) + Master’s 21 361,35 $
Red River College (Winnipeg) – Creative Communications (2 ans) 21 361,35 $
Université Carleton (Ottawa) – Bachelor of Journalism (4 ans) + Master’s 18 157,15 $
Collège Algonquin (Ottawa) - Diploma in Journalism (2 ans) 10 680,67 $
Trent University (Peterborough) - Bachelor of Journalism (4 ans) 16 021,01 $
UOIT (Durham) - Communications and Digital Media Studies (4 ans) 21 361,35 $
Durham College (Durham) - Journalism (2 ans/3ans) / Broadcasting (2 ans) 10 680,67 $
Ryerson University (Toronto) – RSJ & RTA 18 157,15 $
Centennial College (Toronto) - Advanced Diploma in Journalism (3 ans) 16 021,01 $
Humber College (Toronto) - Advanced Diploma in Journalism (3 ans) 21 361,35 $
Seneca College (Toronto) - Diploma (2 ans) and joint degree with York (4 ans) 21 361,35 $
Mohawk College (Hamilton) - Journalism (3 ans) / Broadcasting 21 361,35 $
Conestoga College (Kitchener) - Diploma in Journalism (2 ans) 14 952,94 $
Fanshawe College (London) - Diploma in Journalism – Broadcast (2 ans) 21 361,35 $
Université Concordia (Montréal) - Journalism BA (4 ans) 32 042,14* $
University of King’s College (Halifax) - Bachelor of Journalism (4 ans) + Master’s 10 680,67 $
Nova Scotia Community College (Halifax) - Diploma in Radio Television Journalism (2 ans) 16 021,01 $
TOTAL 2 365 771 $

*Contribution montréalaise réservée pour l’institut du journalisme d’enquête de Concordia

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