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Décision de radiodiffusion CRTC 2019-185

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Référence : Demande de renouvellement de licence en vertu de la Partie 1

affichée le 28 février 2019

Ottawa, le 29 mai 2019

Radio Nord-Joli inc.
Saint-Gabriel-de-Brandon et Saint-Zénon (Québec)

Dossier public de la présente demande : 2018-0440-2

CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon et CFNJ-FM-1 Saint-Zénon – Renouvellement de licence

  1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon et son émetteur CFNJ-FM-1 Saint-Zénon du 1er septembre 2019 au 31 août 2026. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2012-304, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Attentes

  1. Le Conseil s’attend à ce que les pratiques du titulaire en matière de programmation et d’embauche reflètent la diversité culturelle du Canada.
  2. Tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Comme l’indique l’annexe 3 de la politique réglementaire, les titulaires peuvent déposer ces documents sur le site Web du Conseil.

Encouragement

  1. Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire et de campus doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à la licence.

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