Décision de radiodiffusion CRTC 2019-160

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Références : Demandes de renouvellement de licence en vertu de la Partie 1 affichées le 28 février 2019

Ottawa, le 17 mai 2019

Houssen Broadcasting Ltd.
Moncton (Nouveau-Brunswick)

Fondation Radio-Galilée
Beauceville, Saguenay et Québec (Québec)

Dossier public des présentes demandes : 2018-0818-0 et 2018-0841-1

CKOE-FM Moncton; et CION-FM Québec et ses émetteurs – Renouvellements de licence

1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CKOE-FM Moncton (Nouveau-Brunswick), ainsi que la licence de l’entreprise de programmation de radio spécialisée de langue française CION-FM Québec (Québec) et ses émetteurs CION-FM-1 Beauceville et CION-FM-2 Saguenay du 1er septembre 2019 au 31 août 2026. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes. Les modalités et conditions de licence sont énoncées aux annexes de la présente décision.

2. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Secrétaire général

La présente décision et l’annexe appropriée doivent être annexées à chaque licence.

Modalités

La licence expirera le 31 août 2026.

Conditions de licence

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009, à l’exception de la condition de licence 7, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de l’entreprise.
2. La station doit être exploitée selon la formule spécialisée définie dans Examen de certaines questions concernant la radio, avis public CRTC 1995-60, 21 avril 1995, et dans Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819, 5 novembre 2010.
3. Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 92 % de toutes les pièces musicales diffusées doivent être tirées de la sous-catégorie de teneur 35 (religieux et non classique), telle que définie dans Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819, 5 novembre 2010.

Encouragement

Conformément à Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Modalités

La licence expirera le 31 août 2026.

Conditions de licence

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence 1, 3, 4, 5 et 6 énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM,politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de l’entreprise.
2. Le titulaire doit diffuser une programmation exclusivement religieuse, selon la définition de la Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux,avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993.
3. Le titulaire doit respecter les lignes directrices en matière d’éthique pour les émissions religieuses, énoncées au point IV de Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993.
4. Le titulaire ne doit pas diffuser de messages publicitaires.

Encouragement

Conformément à Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi,avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Date de modification :

2019-05-17