Décision de radiodiffusion CRTC 2019-324

Version PDF

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 12 juillet 2019

Ottawa, le 18 septembre 2019

Société Radio-Canada
Kelowna et Nakusp (Colombie-Britannique)

Dossier public de la présente demande : 2019-0544-9

CBTK-FM Kelowna et son émetteur CBUM-FM Nakusp – Modifications techniques

  1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBUM-FM Nakusp (Colombie-Britannique), un émetteur de rediffusion de faible puissance de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBTK-FM Kelowna (Radio One), en modifiant la fréquence de 91,3 MHz (canal 217FP) à 99,9 MHz (canal 260FP) et en augmentant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -107 à -59,14 mètres. Tous les autres paramètres demeurent inchangés. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. La titulaire indique que les modifications techniques proposées sont nécessaires afin de lui permettre d’exploiter une antenne différente de celle qu’elle a initialement proposée lors de sa demande précédente en vue d’ajouter CBUM-FM à la licence de CBTK-FM et de permettre son exploitation en tant qu’émetteur de rediffusionNote de bas de page 1.
  3. En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (le Ministère) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  4. Les Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion FM (RPR-3) du Ministère précisent qu’un émetteur de rediffusion FM de faible puissance est considéré comme une assignation à titre secondaire exploitée dans un canal non protégé. S’il advenait qu’une station ou un émetteur FM au statut protégé se voit accorder une fréquence qui n’est pas compatible à celle utilisée par l’émetteur de faible puissance qui fait l’objet de la présente décision, la titulaire pourrait devoir cesser les opérations de cet émetteur de faible puissance ou déposer une demande afin d’en changer la fréquence ou les paramètres techniques.
  5. La titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques avant le 18 septembre 2021. Pour demander une prorogation, la titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.

Date de modification :