Décision de radiodiffusion CRTC 2019-313
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 28 juin 2019
Ottawa, le 4 septembre 2019
Bell Canada
L’ensemble du Canada
Dossier public de la présente demande : 2019-0477-2
Ajout de Zhejiang International Channel à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
- Le Conseil approuve une demande de Bell Canada, en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter le service non canadien Zhejiang International Channel à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, et peut être obtenue en version papier sur demande.
- Le demandeur décrit Zhejiang International Channel comme un service d’intérêt général diffusant 24 heures sur 24 (100 % en mandarin) et basé en Chine. Il note que la programmation, laquelle est diffusée dans plus de 150 pays et régions en Europe, en Amérique, en Asie, en Afrique et en Océanie, est composée principalement d’émissions dramatiques, comiques et de fiction, ainsi que de programmation sur les styles de vie et d’autres émissions. Le demandeur ajoute que le service a été lancé à l’étranger en 2006 et cible principalement la diaspora chinoise.
- Tel qu’indiqué dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008, les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce sont généralement approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil.
Secrétaire général
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