Décision de radiodiffusion CRTC 2019-268

Version PDF 

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 25 mars 2019

Ottawa, le 30 juillet 2019

Bell Média inc.
L’ensemble du Canada

Dossier public de la présente demande : 2019-0088-7

Bell Média inc. – Suppression d’émetteurs

En vertu d’une demande déposée par Bell Média inc. (Bell Média), le Conseil supprime 28 émetteurs de rediffusion analogique des licences de radiodiffusion de Bell Média pour diverses stations de télévision en direct au Canada, aux dates indiquées dans l’annexe de la présente décision.

Demande

1. Le 1er février 2019, Bell Média inc. (Bell Média) a déposé une demande en vue de supprimer 28 émetteurs de rediffusion analogique de ses licences de radiodiffusion, et ce, pour un certain nombre de ses stations de télévision en direct situées partout au pays. La liste des émetteurs se trouve dans l’annexe de la présente décision.
2. Dans sa demande, Bell Média indique que ces émetteurs rediffusent les signaux de diverses stations dans l’ensemble du pays et qu’aucun n’offre une programmation différente de celle qu’offrent les stations d’origine. Le demandeur déclare que ces émetteurs ne génèrent pas de revenus supplémentaires et attirent généralement peu de téléspectateurs supplémentaires, voire aucun.

Interventions et réponse

3. Cinq particuliers s’opposent à la proposition de Bell Média, qui souhaite cesser d’exploiter ces émetteurs, et un particulier appuie la demande. L’abordabilité et l’accès au contenu sont les principales raisons invoquées dans les interventions défavorables.
4. Dans sa réponse, Bell Média déclare qu’il demande l’autorisation de cesser d’exploiter ces émetteurs en vue d’améliorer sa rentabilité et de coordonner ses activités avec le calendrier de transition vers la télévision numérique prescrit par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Bell Média soutient que les coûts liés à l’entretien de ces anciens émetteurs sont considérables. Le demandeur ajoute que la plupart des arrêts d’exploitation ne surviendraient pas avant février 2021 et précise que sa demande est entièrement conforme à la politique du Conseil.

Analyse et décision du Conseil

5. La demande de Bell Média n’entraîne pas la perte de programmation locale ou autre programmation originale dans le système de radiodiffusion canadien, puisqu’aucune station produisant de la programmation ne serait fermée. Par contre, ceci signifie que les auditeurs des régions desservies par ces émetteurs ne pourraient pas recevoir cette programmation en direct.
6. Les Canadiens qui sont abonnés aux services d’entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) ne seront probablement pas affectés par ce changement. Les EDR terrestres sont généralement tenues de distribuer des stations de télévision locales et régionales au sein de leurs zones de distribution autorisées, et sont autorisées à distribuer, dans le cadre de leur service de base, des stations non locales canadiennes lorsque moins de 10 stations locales ou régionales sont disponibles en direct (jusqu’à un maximum de 10 stations canadiennes en direct)^{Note de bas de page 1}. Bien que les EDR par satellite de radiodiffusion directe ne soient pas tenues de distribuer des stations de télévision locales et régionales précises, elles doivent distribuer une station de télévision de chaque grand groupe de propriété qui provient de la province^{Note de bas de page 2} dans laquelle se trouve la résidence ou les autres établissements de l’abonné^{Note de bas de page 3}. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil anticipe que les stations de télévision de Bell Média continueront à être disponibles au service de base des EDR qui desservent les marchés où sont situés les émetteurs de rediffusion en question. Le Conseil note également que le Règlement sur la distribution de radiodiffusion limite les frais pouvant être facturé à un client pour le service de base.
7. Comme le Conseil l’a récemment réitéré dans Corus Entertainment Inc. – Suppression d’émetteurs et réallocation d’avantages tangibles, décision de radiodiffusion CRTC 2019-209, 13 juin 2019, les licences telles que celles détenues par Bell Média sont des autorisations – et non des obligations – de diffusion. Cela signifie que, bien que le Conseil puisse refuser de révoquer les licences de radiodiffusion à la demande d’un titulaire, il ne peut généralement pas lui ordonner de poursuivre l’exploitation de ses émetteurs.
8. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la suppression des 28 émetteurs de rediffusion de Bell Média inc. énumérés à l’annexe de la présente décision^{Note de bas de page 4} des licences de radiodiffusion de cette dernière pour diverses stations de télévision en direct au Canada. Ces suppressions n’entreront en vigueur qu’à compter des dates indiquées dans l’annexe.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe de la décision de radiodiffusion CRTC 2019-268

Liste des émetteurs de rediffusion exploités par Bell Média inc.
devant être supprimés

Date de modification :

2019-07-30