Recherche

Décision de radiodiffusion CRTC 2019-264

Version PDF

Référence : 2019-10

Ottawa, le 26 juillet 2019

New Song Communications Ministries Ltd.
Saint John (Nouveau-Brunswick)

Dossier public de la présente demande : 2018-0200-2

Audience publique dans la région de la Capitale nationale
19 mars 2019

Station de radio communautaire à Saint John

Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Saint John (Nouveau-Brunswick).

Demande

  1. New Song Communications Ministries Ltd. (New Song) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Saint John (Nouveau-Brunswick). Le Conseil a reçu une intervention à l’appui de la présente demande.
  2. New Song est une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d’administration. Le demandeur indique que dans l’éventualité où cette demande est approuvée, il changera son nom pour CINB-FM Communications Inc.
  3. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,1 MHz (canal 241A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 726 watts (PAR maximale de 2 500 watts, antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 29,8 mètres).
  4. Le demandeur a indiqué que pendant chaque semaine de radiodiffusion, la station diffuserait 126 heures de programmation locale.
  5. Plus précisément, la programmation consistera de musique, de créations orales, de nouvelles locales (30 %) et régionales (20 %), de bulletins sportifs locaux, ainsi que différentes émissions traitant d’agriculture, de services publics et de santé. Le contenu musical de la station proposée proviendrait d’un mélange composé à 65% de pièces musicales de catégorie de teneur 2 (musique populaire), avec 25% de pièces musicales de sous-catégorie de teneur 21 (musique populaire, rock et de danse) et un minimum de 20% de pièces musicales de catégorie de teneur 3 (Musique pour auditoire spécialisé).
  6. En ce qui concerne les talents locaux, le demandeur mentionne qu’il permettra aux groupes communautaires locaux de faire la publicité de leurs événements et programmes. De plus, le demandeur a l’intention d’organiser des collectes de fonds pour des organismes communautaires sans but lucratif, offrir des possibilités de radiodiffusion aux écoles secondaires locales et établir d’autres partenariats communautaires.
  7. Relativement à la participation bénévole, le demandeur a affirmé que cette nouvelle station de radio communautaire attirera des bénévoles de Saint John et des collectivités avoisinantes qui auront la chance de contribuer à la couverture sportive, à la programmation musicale, aux nouvelles locales, aux ventes, au marketing et au soutien technique de son site Web. La base de bénévoles du demandeur compte de nombreuses années d’expérience radiophonique et celui-ci se dit enthousiasmé à l’idée de former son équipe de bénévoles avec des diffuseurs tant débutants qu’expérimentés.
  8. New Song prévoit devenir membre de l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires du Canada (ANREC). Le demandeur déclare qu’en devenant membre de l’ANREC, la station de radio pourra diffuser une programmation diversifiée attirant des auditeurs de différents groupes d’âge, puisque toutes les stations qui sont membre de l’ANREC du Canada contribuent à un bassin d’émissions mis à la disposition de tous les membres. New Song a déjà un partenariat avec le New Brunswick Community College pour donner l’occasion aux étudiants de participer auprès de la station de radio. Le demandeur a également mentionné que plusieurs animateurs à la retraite ont manifesté un intérêt pour revenir en onde sur une base volontaire et à temps partiel. Par conséquent, le demandeur estime qu’il sera apte à diffuser une quantité importante d’émissions consacrées aux bulletins de nouvelles communautaires et aux sports locaux.

Analyse et décision du Conseil

  1. Suite à l’examen du dossier de la présente demande compte tenu des règlements et politiques applicables, le Conseil considère que les enjeux qu’il doit aborder sont les suivants :
    • l’incidence financière sur les stations de radio titulaires du marché du Saint John;
    • la diversité de la programmation.

Incidence financière sur les stations de radio titulaires du marché de Saint John

  1. Saint John est actuellement desservie par six stations de radio commerciale de langue anglaise, une station chrétienne, une station de campus universitaire et une station communautaire de langue française. La station proposée serait la seule station de radio communautaire de langue anglaise à desservir la ville.
  2. Le périmètre de rayonnement principal (3 mV/m) fournirait un service à Rothesay, à Quispamsis et à un petit secteur de Saint-John. Le périmètre de rayonnement secondaire (0,5 mV/m) atteindra Hampton au nord, et la majeure partie de Saint John au sud.
  3. Le demandeur a affirmé que les revenus publicitaires devraient provenir des détaillants locaux qui ne font aucune publicité à la radio à l’heure actuelle. Les revenus totaux projetés représentent une petite part des revenus du marché de Saint John.
  4. Compte tenu de ce qui précède et vu la nature des services proposés, le Conseil estime que l’approbation de la demande n’aurait pas d’incidence économique indue sur les stations existantes dans le marché.

Diversité de la programmation

  1. La station proposée par New Song serait la seule station de radio communautaire de langue anglaise dans le marché. Par conséquent, le Conseil est d’avis que la station proposée contribueraient à la diversité au marché de Saint John.

Conclusion

  1. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil est satisfait que la demande est conforme aux dispositions pour les stations de radio communautaires énoncées dans politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par New Song Communications Ministries Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Saint John (Nouveau-Brunswick). Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Rappel

  1. En vertu de l’article 16 du Règlement de 1986 sur la radio, tous les titulaires de stations de radio de campus, communautaire et autochtone doivent participer au Système national d’alertes au public.

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2019-264

Modalités, conditions de licence, attente et encouragements pour la station de radio communautaire FM de faible puissance de langue anglaise à Saint John (Nouveau Brunswick)

Modalités

La licence entrera en vigueur le 1er septembre 2019 et expirera le 31 août 2026.

La station sera exploitée à la fréquence 96,1 MHz (canal 241A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 726 watts (PAR maximale de 2 500 watts, antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 29,8 mètres).

Les Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion FM (RPR-3) du ministère de l’Industrie précisent qu’une station de radio FM de faible puissance est considérése comme une assignation à titre secondaire exploitée sur un canal non protégé. S’il advenait qu’une station ou un émetteur FM au statut protégé se voit accorder une fréquence qui n’est pas compatible à celle utilisée par la station de faible puissance qui fait l’objet de la présente décision, le demandeur pourrait devoir cesser les opérations de cette station de faible puissance ou déposer une demande afin d’en changer la fréquence ou les paramètres techniques.

En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du ministère de l’Industrie que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

De plus, la licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 26 juillet 2021. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Conditions de licence

  1. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.

Attente

Renseignements sur la propriété

Tel qu’énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Comme l’indique l’annexe 3 de cette politique réglementaire, les titulaires peuvent déposer ces documents sur le site Web du Conseil.

Encouragement

Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

 

 

Date de modification :