Décision de radiodiffusion CRTC 2019-367

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Ottawa, le 5 novembre 2019

Cosmopolitan Television Canada Company
L’ensemble du Canada

Demande 2019-1041-4, reçue le 9 octobre 2019

Cosmopolitan TV – Révocation de licence

  1. Cosmopolitan Television Canada Company a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service facultatif national de langue anglaise Cosmopolitan TV, initialement accordée dans Cosmopolitan Television - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2007-282, 7 août 2007
  2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’article 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Cosmopolitan Television Canada Company à l’égard de l’entreprise susmentionnée.

Secrétaire général

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