Recherche

Décision de radiodiffusion CRTC 2019-148

Version PDF

Ottawa, le 14 mai 2019

Fabrique de la Paroisse de Saint-Gérard
Weedon (Québec)

Demande 2019-0300-8, reçue le 30 avril 2019

Station de radio FM religieuse (d’église) de faible puissance à Weedon – Révocation de licence

  1. La Fabrique de la Paroisse de Saint-Gérard a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à l’entreprise de programmation de radio FM religieuse (d’église) de faible puissance de langue française à Weedon (Québec), en vue de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance d’exemption figurant à l’annexe 2 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2018-137.
  2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’article 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à la Fabrique de la Paroisse de Saint-Gérard à l’égard de l’entreprise susmentionnée, accordée dans la décision de radiodiffusion 2013-110.
  3. Le Conseil rappelle à l’exploitant de cette entreprise qu’il doit respecter en tout temps les critères énoncés dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2018-137.
  4. En raison de la présente révocation, la demande de renouvellement de licence (2019-0006-9) relativement à cette station est retirée, et aucune autre action n’est requise. 

Secrétaire général

Documents connexes

Date de modification :