Décision de radiodiffusion CRTC 2019-227

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Référence : 2018-195

Ottawa, le 27 juin 2019

Rogers Communications Canada Inc.
L’ensemble du Canada

Dossier public de la présente demande : 2018-0749-7

Rogers Sportsnet DTH PPV – Non-renouvellement de la licence

Le Conseil ne renouvellera pas la licence de radiodiffusion du service national à la carte de langue anglaise distribué par satellite de radiodiffusion directe Rogers Sportsnet DTH PPV. Par conséquent, la licence expirera le 31 août 2019.

Demande

  1. Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) a déposé une demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national à la carte de langue anglaise distribué par satellite de radiodiffusion directe Rogers Sportsnet DTH PPV, qui expire le 31 août 2019. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

Analyse et décision du Conseil

  1. Le Conseil note que l’entreprise a été autorisée dans Nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision à la carte de langue anglaise distribuée par satellite de radiodiffusion directe – Approuvée, décision CRTC 95-907, 20 décembre 1995, et n’est toujours pas en onde.
  2. En réponse à une question du personnel du Conseil, Rogers a confirmé que le service n’est pas offert aux exploitants de SRD, et a fait valoir qu’il pourrait y avoir une occasion d’offrir le service au cours de la prochaine période de licence. Toutefois, Rogers n’a donné aucune indication de plans précis quant au lancement du service.
  3. Le Conseil estime que Rogers a eu amplement de temps pour lancer le service et n’est pas convaincu que le service sera en onde au cours de la prochaine période de licence.
  4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ne renouvellera pas la licence de radiodiffusion du service national à la carte de langue anglaise distribué par satellite de radiodiffusion directe Rogers Sportsnet DTH PPV. Par conséquent, la licence expirera le 31 août 2019.

Secrétaire général

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