Décision de radiodiffusion CRTC 2019-262

Ottawa, le 24 juillet 2019

ZoomerMedia Limited
Toronto (Ontario)

Demande 2019-0438-4, reçue le 5 juin 2019

The Beautiful Little Channel – Révocation de licence

ZoomerMedia Limited a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service de catégorie B spécialisé de langue anglaise The Beautiful Little Channel, renouvelé dans la décision de radiodiffusion CRTC 2013-466 afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’article 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à ZoomerMedia Limited à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
L’exploitant de cette entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés à l’annexe de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.

Secrétaire général

Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015
Divers services indépendants de catégorie B spécialisés – Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2013-466, 30 août 2013