Décision de radiodiffusion CRTC 2019-306

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Ottawa, le 29 août 2019

Bell Canada
Diverses localités

Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres – Renouvellements administratifs

  1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres exploitées par Bell Canada énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2019 au 29 février 2020, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. Le Conseil a renouvelé ces licences par voie administrative du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 dans Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres – Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2018-182, 24 mai 2018.
  2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever, y compris les questions de non-conformités antérieures.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2019-306

Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres dont les licences de radiodiffusion expirent le 29 février 2020

Nom du titulaire Localité
Bell Canada Chicoutimi, Drummondville (région Centre-du-Québec), Gatineau, Joliette (région de Lanaudière), Jonquière, Montréal, Québec, Saint-Jérôme (région des Laurentides), Sherbrooke, Trois-Rivières (région de la Mauricie), et leurs régions avoisinantes (Québec)
Grand Sudbury, Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Sault Ste. Marie, Stratford, Toronto, Windsor, et leurs régions avoisinantes (Ontario)
Fredericton et les régions avoisinantes, Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador); Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse)
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