Décision de radiodiffusion CRTC 2019-108
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 14 février 2019
Ottawa, le 15 avril 2019
CIAM Media & Radio Broadcasting Association
Fort Vermilion (Alberta) et Fort Liard (Territoires du Nord-Ouest)
Dossier public de la présente demande : 2019-0094-4
CIAM-FM Fort Vermilion – Nouvel émetteur à Fort Liard
- Le Conseil approuve la demande présentée par CIAM Media & Radio Broadcasting Association en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion (Alberta) afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Fort Liard (Territoire du Nord-Ouest). Le titulaire indique que la population dans la région de Fort Liard et dans les réserves autochtones avoisinantes ont exprimé un intérêt dans la programmation de CIAM-FM et que la modification demandée permettra à la région d’être couverte d’une perspective communautaire globale. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 95,1 MHz (canal 236FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 81,53 mètres).
- En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (le Ministère) aura avisé le Conseil que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera émis.
- Les Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion FM (RPR-3) du Ministère précisent qu’un émetteur de rediffusion FM de faible puissance est considéré comme une assignation à titre secondaire exploitée dans un canal non protégé. S’il advenait qu’une station ou un émetteur FM au statut protégé se voit accorder une fréquence qui n’est pas compatible à celle utilisée par l’émetteur de faible puissance qui fait l’objet de la présente décision, le titulaire pourrait devoir cesser l’exploitation de cet émetteur de faible puissance ou déposer une demande afin d’en changer la fréquence ou les paramètres techniques.
- L’émetteur doit être en exploitation avant le 15 avril 2021. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site web du Conseil.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
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