Décision de radiodiffusion CRTC 2019-257

Référence : Demande de renouvellement de licence en vertu de la Partie 1 affichée le 22 février 2019

Ottawa, le 17 juillet 2019

Vidéotron ltée
L’ensemble du Canada

Dossier public de la présente demande : 2018-0754-6

Indigo – Renouvellement de licence

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du service national de télévision à la carte de langues française et anglaise distribué par voie terrestre Indigo du 1^er septembre 2019 au 31 août 2024. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence normalisées énoncées à l’annexe d’Exigences normalisées pour les services sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-138, 10 mai 2017 (politique réglementaire de radiodiffusion 2017-138), ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.
De plus, les attentes et encouragements normalisés pour ce service sont énoncés à l’annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion 2017-138.

Comme le titulaire est assujetti à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et dépose des rapports au ministère de l’Emploi et du Développement social, ses pratiques à l’égard de l’équité en matière d’emploi ne sont pas évaluées par le Conseil.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.