Décision de radiodiffusion CRTC 2019-233
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 24 avril 2019
Ottawa, le 2 juillet 2019
Lewis Birnberg Hanet, LLP
L’ensemble du Canada
Dossier public de la présente demande : 2019-0269-3
Ajout de REVEL TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
- Le Conseil approuve une demande de Lewis Birnberg Hanet, LLP, en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter le service non canadien REVEL TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca,et peut être obtenue en version papier sur demande.
- Le demandeur décrit REVEL TV comme un service de télévision 4K de langue anglaise fournissant une programmation de divertissement axée sur le mode de vie en format 4K UHD native. La programmation s’adresse principalement à la génération du millénaire et entre dans trois catégories : mode de vie/loisir et villégiature, musique et les sports extrêmes amateurs. Le service provient de Paris, France.
- La demande de Lewis Birnberg Hanet, LLP est conforme à l’approche générale du Conseil, énoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100 et réitérée dans la politique règlementaire de radiodiffusion 2015-96, quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste. De plus, le Conseil n’a trouvé aucune preuve sur le dossier public de la présente instance que REVEL TV sera en concurrence avec des services facultatifs canadiens de télévision.
Secrétaire général
Documents connexes
- Parlons télé – Un monde de choix – Une feuille de route pour maximiser les choix des téléspectateurs et favoriser un marché télévisuel sain et dynamique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-96, 19 mars 2015
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
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