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Décision de radiodiffusion CRTC 2019-118

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Référence : 2018-388

Ottawa, le 25 avril 2019

Five Amigos Broadcasting Inc.
Listowel (Ontario)

Dossier public de la présente demande : 2018-0020-2
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
6 décembre 2018

Station de radio FM de langue anglaise à Listowel

Le Conseil approuve une demande présentée par Five Amigos Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Listowel (Ontario).

La station desservira la municipalité de North Perth. Elle offrira le premier service de radio commerciale local à North Perth.

Demande

  1. Five Amigos Broadcasting Inc. (Five Amigos) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Listowel (Ontario).
  2. Five Amigos est détenue par Gregory J. Hetherington et London Publishing Corp. M. Hetherington en exerce ultimement le contrôle.
  3. La station serait exploitée à la fréquence 100,1 MHz (canal 261B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 4 900 watts (PAR maximale de 8 000 watts, avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 83 mètres).
  4. La station proposée desservirait la municipalité de North Perth. Elle offrirait une formule musicale adulte contemporaine ciblant les adultes âgés de 18 à 54 ans. Five Amigos propose de consacrer 126 heures par semaine de radiodiffusion à la programmation locale. Le demandeur a indiqué que 3,7 heures seraient consacrées aux bulletins de nouvelles, dont 2,7 heures aux nouvelles locales et régionales.

Interventions et réplique

  1. Le Conseil a reçu une intervention en opposition à la demande de Blackburn Radio Inc. (Blackburn) et un commentaire de Saugeen Community Radio Inc. (Saugeen). Le demandeur a répliqué aux interventions.
  2. Blackburn, titulaire de trois stations de radio commerciale à Wingham (CKNX, CKNX-FM et CIBU-FM), fait remarquer que Listowel est directement adjacente à Wingham et fait partie de la cellule Numeris 5429. Blackburn soutient que l’étude de marché du demandeur est inadéquate et inexacte, car elle ne tient pas compte des trois stations de radio existantes de Blackburn dans le marché. Il fait valoir qu’il est donc impossible de connaître l’incidence sur les revenus des stations de radio existantes.
  3. Saugeen, titulaire de la station de radio communautaire de langue anglaise CIWN-FM à Mount Forest et Wellington North, déclare que les projections financières du demandeur ne pouvaient être réalisées qu’en sollicitant de la publicité à l’extérieur de Listowel, ce qui affecterait négativement les autres stations de radio des collectivités environnantes.
  4. Le demandeur a répondu que la cellule Numeris 5429 n’est pas pertinente puisque la station proposée ne couvrirait qu’à peine 10 % de cette cellule. Five Amigos soutient que son plan d’affaires est fiable et que même si l’incidence sur les revenus ne représente qu’une estimation, elle n’est pas inconnue. En ce qui a trait à l’intervention de Saugeen, Five Amigos note que Saugeen est une société sans but lucratif engagée envers la musique pour auditoire spécialisé et les émissions de fond de création orale. Five Amigos indique que la station qu’il propose ne serait pas en compétition avec la station de Saugeen.

Analyse et décision du Conseil

  1. Le demandeur propose d’exploiter la première station spécialisée desservant la municipalité de North Perth. La municipalité est située à environ 35 kilomètres au sud-est de Wingham et à 55 kilomètres au nord-ouest de Kitchener. North Perth se trouve dans le marché central Numeris de Wingham.
  2. La station proposée engloberait une population de 16 894 habitants dans son périmètre de rayonnement principal (3 mV/m) et une population de 67 693 personnes dans son périmètre secondaire (0,5 mV/m). En ce qui concerne la station FM, le Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) définit le marché d’une station comme étant son périmètre de rayonnement de 3 mV/m ou la zone centrale au sens établi par Numeris, selon la plus petite de ces étendues. Dans ce cas, le marché de la station serait son périmètre principal puisqu’il est plus petit que le marché central Numeris de Wingham.
  3. Le périmètre principal proposé atteindrait une partie limitée du marché de Wingham. Par conséquent, le Conseil estime que l’octroi d’une licence à la station proposée n’aurait pas d’incidence financière indue sur les stations des marchés voisins.
  4. En outre, la station proposée améliorerait le reflet local et la diversité de la programmation grâce à l’ajout d’une nouvelle voix dans la municipalité de North Perth. Il n’existe actuellement aucune autre station commerciale FM autorisée précisément pour desservir Listowel. La station serait donc exploitée dans un marché à station unique tel que défini dans l’avis public 1993-121.

Conclusion

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande présentée par Five Amigos Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Listowel. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Développement du contenu canadien

  1. Le titulaire doit respecter les exigences relatives aux contributions au titre du développement du contenu canadien (DCC), énoncées à l’article 15 du Règlement, compte tenu des modifications successives.
  2. Five Amigos s’est engagé à verser des contributions excédant la contribution de base au titre du DCC. Five Amigos s’est engagé à consacrer, dès la mise en exploitation, par condition de licence, un total de 1 000 $ par année en plus de la contribution annuelle de base au titre du DCC. De cette somme, 20 % par année de radiodiffusion sera consacré à la FACTOR ou MUSICACTION. Le solde sera alloué à des parties ou activités qui répondent à la définition de projets admissibles énoncée au paragraphe 108 de l’avis public de radiodiffusion 2006-158. Five Amigos indique qu’il verserait ces fonds à des projets locaux tels que le Listowel Arts and Culture Program.

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2019-118

Modalités, conditions de licence, attente et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Listowel (Ontario)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2025.

La station sera exploitée à la fréquence 100,1 MHz (canal 261B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 4 900 watts (PAR maximale de 8 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 83 mètres).

En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le ministère de l’Industrie n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

De plus, le Conseil n’attribuera la licence pour cette entreprise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation. L’entreprise doit être en exploitation au plus tard le 25 avril 2021. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.

Conditions de licence

  1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de l’entreprise.
  2. En plus de la contribution annuelle de base au développement du contenu canadien, énoncée à l’article 15 du Règlement de 1986 sur la radio, le titulaire doit, dès la première année d’exploitation, verser une contribution annuelle de 1 000 $ (7 000 $ sur sept années de radiodiffusion consécutives) au titre de la promotion et du développement du contenu canadien.

De ce montant, au moins 20 % par année de radiodiffusion sera alloué à la FACTOR ou MUSICACTION. Le solde doit être alloué à des parties ou activités qui répondent à la définition de projets admissibles énoncée au paragraphe 108 de Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006.

Attente

Le Conseil s’attend à ce que les pratiques du titulaire en matière de programmation et d’embauche reflètent la diversité culturelle du Canada.

Encouragement

Conformément à Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi,avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

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