Décision de radiodiffusion CRTC 2019-28

Ottawa, le 30 janvier 2019

Fairchild Television Ltd.
L’ensemble du Canada

Demande 2018-0806-5, reçue le 20 septembre 2018

Fairchild Television II – Révocation de licence

Fairchild Television Ltd. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce destiné Fairchild Television II, initialement accordée dans la décision de radiodiffusion 2013-87, afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’article 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Fairchild Television Ltd. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
L’exploitant de cette entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés à l’annexe de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.

Secrétaire général

Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015
Fairchild Television II – Service de catégorie B spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2013-87, 22 février 2013