Décision de radiodiffusion CRTC 2019-153
Ottawa, le 15 mai 2019
Nexicom Communications Inc.
Peterborough (Ontario)
Demande 2019-0215-6, reçue le 29 mars 2019
Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Peterborough – Révocation de licence
- Le Conseil a reçu une demande de Nexicom Communications Inc. dans laquelle le titulaire confirme son admissibilité à une exemption conformément aux modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés (l’ordonnance de radiodiffusion 2017-320), énoncée à l’annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion 2017-319.
- Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’article 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion accordée à Nexicom Communications Inc. pour l’entreprise desservant Peterborough (Ontario), émise à l’origine dans la décision de radiodiffusion 2014-69.
- Le Conseil rappelle à l’exploitant de cette entreprise qu’il doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2017-320.
Secrétaire générale
Documents connexes
- Révision de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-319 et ordonnance de radiodiffusion CRTC 2017-320, 31 août 2017
- Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre devant desservir Peterborough, décision de radiodiffusion CRTC 2014-69, 18 février 2014
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