Décision de radiodiffusion CRTC 2019-331

Ottawa, le 24 septembre 2019

Shaw Cablesystems Limited
Duncan (Colombie-Britannique)

Demande 2019-0964-9, reçue le 9 septembre 2019

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Duncan (Colombie-Britannique) – Révocation de licence

Shaw Cablesystems Limited a déposé une demande dans laquelle il confirme son admissibilité à une exemption conformément aux modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés (l’ordonnance de radiodiffusion 2017-320), énoncée à l’annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion 2017-319.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’article 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion accordée à Shaw Cablesystems Limited pour l’entreprise desservant Duncan (Colombie-Britannique), renouvelée dans la décision de radiodiffusion 2018-266.
Le Conseil rappelle à l’exploitant de cette entreprise qu’il doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2017-320.

Secrétaire général

Shaw – Renouvellement de licence pour diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres, décision de radiodiffusion CRTC 2018-266, 2 août 2018
Révision de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-319 et ordonnance de radiodiffusion CRTC 2017-320, 31 août 2017