Décision de radiodiffusion CRTC 2019-374
Ottawa, le 15 novembre 2019
All Points Bulletin Incorporated
L’ensemble du Canada
Demande 2019-1064-6, reçue le 16 octobre 2019
All Points Bulletin – Révocation de licence
- All Points Bulletin Incorporated a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service national spécialisé de catégorie B de langue anglaise All Points Bulletin, initialement accordée dans la décision de radiodiffusion 2002-266, afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
- Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’article 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à All Points Bulletin Incorporated à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
- L’exploitant de cette entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés à l’annexe de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
Secrétaire général
Documents connexes
- Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015
- All Points Bulletin - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2002-266, 4 septembre 2002
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