Décision de radiodiffusion CRTC 2019-155
Références : Demandes de renouvellement de licences en vertu de la Partie 1 affichées le 28 février 2019
Ottawa, le 16 mai 2019
Divers titulaires
Diverses localités en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador
Dossier public des présentes demandes : 2018-0503-7, 2018-0635-8, 2018-0704-1, 2018-0988-1, 2018-0829-7, 2018-0843-7, 2018-0881-7, 2018-0616-8, 2018-0636-6, 2018-0613-4, 2018-0831-2, 2018-0817-2, 2018-0815-6, 2018-0489-9, 2018-0556-6 et 2018-0832-0
Diverses stations de radio de campus et communautaires – Renouvellement de licences
- Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus et communautaire énumérées ci-dessous du 1 er septembre 2019 au 31 août 2026. Les modalités et conditions de licence pour ces stations sont énoncées à l’annexe de la présente décision.
Titulaire Indicatif d’appel et localité Demande Assiniboine Campus-Community Radio Society Inc. CJJJ-FM Brandon (Manitoba) 2018-0503-7 Société radio communautaire Victoria CILS-FM Victoria (Colombie-Britannique) 2018-0635-8 Concordia Student Broadcasting Corporation CJLO Montréal (Québec) 2018-0704-1 La radio communautaire de LaSalle CKVL-FM Montréal (Lasalle) (Québec) 2018-0988-1 Diffusion communautaire Baie-des-Chaleurs inc. CIEU-FM Carleton et CIEU-FM-1 Paspébiac (Québec) 2018-0829-7 Radio Beauséjour inc. CJSE-FM Shediac, CJSE-FM-1 Memramcook et CJSE-FM-2 Baie Sainte-Anne (Nouveau-Brunswick) 2018-0843-7 Radio communautaire de Radisson CIAU-FM Radisson (Québec) 2018-0881-7 Nostalgia Broadcasting Cooperative Inc. CJNU-FM Winnipeg (Manitoba) 2018-0616-8 Smithers Community Radio Society CICK-FM Smithers (Colombie-Britannique) 2018-0636-6 Voice of the Shuswap Broadcast Society CKVS-FM Salmon Arm (Colombie-Britannique) 2018-0613-4 Radio Bell Island Inc. CJBI-FM Bell Island (Terre-Neuve-et-Labrador) 2018-0831-2 Radio communautaire de l’Estrie CFLX-FM Sherbrooke (Québec) 2018-0817-2 Radio Shawinigan inc. CFUT-FM Shawinigan (Québec) 2018-0815-6 WhiStle Community Radio CIWS-FM Whitchurch-Stouffville (Ontario) 2018-0489-9 La Coopérative Radiophonique de Toronto inc. CHOQ-FM Toronto (Ontario) 2018-0556-6 Radio Beauséjour inc. CFBO-FM Moncton (Nouveau-Brunswick) 2018-0832-0 - Le Conseil a reçu des interventions favorables aux demandes déposées par Smithers Community Radio Society, WhiStle Community Radio, Concordia Student Broadcasting Corporation, Nostalgia Broadcasting Cooperative Inc., Voice of the Shuswap Broadcast Society et Assiniboine Campus-Community Radio Society Inc.
Rappel
- En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2019-155
Modalités, conditions de licence, attentes et encouragement pour les entreprises de programmation de radio de campus et communautaires dont les licences de radiodiffusion sont renouvelées dans la présente décision
Modalités
La licence expirera le 31 août 2026.
Conditions de licence applicables à toutes les stations
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.
Condition de licence additionnelle pour CFUT-FM Shawinigan et CIWS-FM Whitchurch-Stouffville
- Le titulaire doit se conformer aux lignes directrices sur l’équilibre et l’éthique de la programmation religieuse énoncées aux parties III.B.2.a) et IV de la Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993, lorsqu’il diffuse des émissions religieuses telles que définies dans cet avis.
Conditions de licence additionnelles pour CHOQ-FM Toronto
- Le titulaire doit consacrer l’ensemble de sa programmation à des émissions radiophoniques communautaires de langue française, axées principalement sur les diverses communautés de langue française du Grand Toronto.
- Le titulaire doit, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, consacrer à des pièces musicales de langue française diffusées intégralement au moins 70 % des pièces musicales vocales de la catégorie de teneur 2 (Musique populaire), telle que définie dans Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819, 5 novembre 2010.
Conditions de licence additionnelles pour CJSE-FM Shediac, CJSE-FM-1 Memramcook et CJSE-FM-2 Baie Sainte-Anne
- Le titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 8 % des pièces musicales diffusées à des pièces tirées de la catégorie de teneur 3 (musique pour auditoire spécialisé), telle que définie dans Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819, 5 novembre 2010.
- Le titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 34 % de toutes les pièces musicales à des pièces musicales vocales de langue anglaise.
Attentes applicables à toutes les stations
Le Conseil s’attend à ce que les pratiques du titulaire en matière de programmation et d’embauche reflètent la diversité culturelle du Canada.
Tel qu’énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Comme l’indique l’annexe 3 de la politique réglementaire, les titulaires peuvent déposer ces documents sur le site Web du Conseil.
Encouragement applicable à toutes les stations
Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire et de campus doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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