Décision de radiodiffusion CRTC 2019-267
Ottawa, le 30 juillet 2019
Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership; Star Choice Television Network Incorporated; Shaw Satellite Services Inc.
L’ensemble du Canada
Entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe et entreprises de distribution par relais satellite – Renouvellements administratifs
- Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe exploitées par Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (Bell ExpressVu) et Star Choice Television Network Incorporated, ainsi que des entreprises de distribution par relais satellite exploitées par Bell ExpressVu et Shaw Satellite Services Inc. du 1er septembre 2019 au 30 novembre 2019, en vertu des mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
- La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à chaque licence.
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