Décision de radiodiffusion CRTC 2019-273

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 28 mai 2019

Ottawa, le 31 juillet 2019

Native Communication Inc.
Thompson et Dauphin (Manitoba)

Dossier public de la présente demande : 2019-0398-0

CINC-FM Thompson – Nouvel émetteur à Dauphin

Le Conseil approuve la demande présentée par Native Communication Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CINC-FM Thompson (Manitoba) afin d’exploiter un émetteur de rediffusion à Dauphin. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 97,3 MHz (canal 247A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 650 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 25,1 mètres).
En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
L’émetteur doit être en exploitation avant le 31 juillet 2021. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.

Le titulaire est en situation de non-conformité possible à l’égard de l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne le dépôt des rapports annuels complets. Plus précisément, les rapports annuels pour les années de radiodiffusion 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 n’ont pas été soumis. Le Conseil note que Native Communication Inc. a depuis soumis les rapports annuels manquants. Le Conseil se penchera sur cette instance de non-conformité possible dans le cadre du prochain renouvellement de licence de la station.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.