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Décision de radiodiffusion CRTC 2019-210

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Références : Demande de renouvellement de licence en vertu de la Partie 1 et demande en vertu de la Partie 1 affichées le 28 février 2019

Ottawa, le 13 juin 2019

Rogers Media Inc.
Victoria (Colombie-Britannique)

Dossiers publics des présentes demandes : 2018-0723-1 et 2018-0727-3

CIOC-FM Victoria – Renouvellement et modification de licence

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIOC-FM Victoria du 1er septembre 2019 au 31 août 2026.

Demandes

  1. Rogers Media Inc. (Rogers) a déposé une demande (2018-0723-1) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIOC-FM Victoria (British Columbia), laquelle expire le 31 août 2019.
  2. Rogers a également déposé une demande distincte (2018-0727-3) afin de supprimer sa condition de licence lui interdisant de solliciter de la publicité dans le marché de Vancouver. Rogers indique que la modification n’est pas nécessaire pour la viabilité financière de la station et n’aurait aucune incidence sur ses projections financières. Il ajoute que l’interdiction n’est pas pertinente puisque CIOC-FM ne sollicite pas de publicité dans le marché de Vancouver, où son signal ne se rend pas. Par conséquent, Rogers soutient que la suppression de la condition de licence n’aurait aucune incidence financière sur les autres stations du marché.
  3. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.

Analyse et décision du Conseil

  1. Étant donné que le périmètre de rayonnement principal de CIOC-FM n’atteint pas le marché de Vancouver et que son périmètre secondaire n’atteint que les limites extérieures du Grand Vancouver, le Conseil estime que la modification de licence proposée n’aurait pas d’incidence néfaste sur les stations existantes. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Rogers (2018-0727-3) de supprimer la condition de licence de la station interdisant à celle-ci de solliciter de la publicité dans le marché de Vancouver.
  2. De plus, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIOC-FM Victoria (Colombie-Britannique) du 1 er septembre 2019 au 31 août 2026. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de l’entreprise.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Diversité culturelle

  1. Le Conseil s’attend à ce que les pratiques du titulaire en matière de programmation et d’embauche reflètent la diversité culturelle du Canada.

Équité en matière d’emploi

  1. Comme le titulaire est assujetti à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et dépose des rapports au ministère de l’Emploi et du Développement social, ses pratiques à l’égard de l’équité en matière d’emploi ne sont pas évaluées par le Conseil.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.

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