Décision de radiodiffusion CRTC 2019-369

Ottawa, le 7 novembre 2019

1395047 Ontario Inc.
Toronto (Ontario)

Demande 2019-1005-0, reçue le 25 septembre 2019

Festival Portuguese Television – Révocation de licence

1395047 Ontario Inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce Festival Portuguese Television, renouvelée dans la décision de radiodiffusion 2013-466, afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’article 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 1395047 Ontario Inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
L’exploitant de cette entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés à l’annexe de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.

Secrétaire général

Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015
Divers services indépendants de catégorie B spécialisés – Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2013-466, 30 août 2013