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Décision de radiodiffusion CRTC 2019-287

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Référence : Demande de renouvellement de licence en vertu de la Partie 1 affichée le 28 février 2019

Ottawa, le 12 août 2019

Radio communautaire Tête-à-la-Baleine
Tête-à-la-Baleine (Québec)

Dossier public de la présente demande : 2018-0715-8

CJTB-FM Tête-à-la-Baleine – Renouvellement de licence

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CJTB-FM Tête-à-la-Baleinedu 1er septembre 2019 au 31 août 2026.

Demande

  1. Radio communautaire Tête-à-la-Baleine a déposé une demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CJTB-FM Tête-à-la-Baleine, qui expire le 31 août 2019. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

Non-conformité

  1. Le titulaire est assujetti à une condition de licence selon laquelle il doit, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, consacrer au moins 3,8 % de sa programmation à de la programmation tirée de la catégorie de teneur 1 (Créations orales), qui comprend les sous-catégories de teneur 11 (Nouvelles) et 12 (Créations orales – autres), telles que définies dans lapolitique réglementaire de radiodiffusion 2010-819. L’ensemble des créations orales doivent être produites localement (c’est-à-dire par la station ou exclusivement pour la station).
  2. Entre le 13 août 2018 et le 8 janvier 2019, il appert que la station n’a diffusé que de la programmation musicale. Le titulaire a fait part au Conseil de la situation en expliquant que l’absence de programmation de créations orales était attribuable à un manque de personnel. 
  3. Dans la décision de radiodiffusion 2013-159, le Conseil indiquait que CJTB-FM ne pouvait compter que sur un nombre limité de bénévoles compte tenu de l’éloignement de la communauté desservie et du nombre limité de résidents. Bien que CJTB-FM n’ait pas respecté ses obligations réglementaires relatives à la programmation pendant une période d’environ cinq mois, le Conseil estime que le titulaire a agi de bonne foi puisqu’il l’a immédiatement avisé de la situation, ainsi que de la reprise de la programmation régulière, y compris la programmation de créations orales.
  4. Néanmoins, le Conseil conclut que le titulaire est en non-conformité à l’égard de sa condition de licence relative à la programmation de créations orales.

Mesures réglementaires

  1. L’approche du Conseil relative à la non-conformité des stations de radio est énoncée dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2014-608. En vertu de cette approche, chaque instance de non-conformité est évaluée dans son contexte et selon des facteurs tels que la quantité, la récurrence et la gravité de la non-conformité. Les circonstances ayant mené à la non-conformité en question, les arguments fournis par le titulaire et les mesures prises pour corriger la situation sont également pris en considération.
  2. Le Conseil est satisfait des explications fournies par le titulaire et reconnaît les défis auxquels la station est confrontée. Par conséquent, le Conseil estime qu’aucune mesure corrective n’est nécessaire. Le Conseil estime donc qu’il serait approprié de renouveler la licence de la station pour une période de sept ans.

Conclusion

  1. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française CJTB-FM Tête-à-la-Baleine du 1er septembre 2019 au 31 août 2026. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2019-287

Modalités, conditions de licence, attentes et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française CJTB-FM Tête-à-la-Baleine (Québec)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2026.

Conditions de licence

  1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, à l’exception de la condition de licence 6, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.
  2. Le titulaire doit, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, consacrer au moins 3,8 % de sa programmation à de la programmation tirée de la catégorie de teneur 1 (Créations orales), qui comprend les sous-catégories de teneur 11 (Nouvelles) et 12 (Créations orales – autres), telles que définies dans Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819, 5 novembre 2010. L’ensemble des créations orales doivent être produites localement (c’est-à-dire par la station ou exclusivement pour la station).

Attentes

Le Conseil s’attend à ce que les pratiques du titulaire en matière de programmation et d’embauche reflètent la diversité culturelle du Canada.
Tel qu’énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Comme l’indique l’annexe 3 de la politique réglementaire, les titulaires peuvent déposer ces documents sur le site Web du Conseil.

Encouragement

Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire et de campus doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

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