Décision de radiodiffusion CRTC 2020-73
Ottawa, le 25 février 2020
Bell Canada
Diverses localités
Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres – Renouvellements administratifs
- Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres exploitées par Bell Canada énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1er mars 2020 au 30 juin 2020, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. Le Conseil a renouvelé ces licences par voie administrative du 1er septembre 2019 au 29 février 2020 dans Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres – Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2019-306, 29 août 2019.
- La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever, y compris les questions de non-conformités antérieures.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2020-73
Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres dont les licences de radiodiffusion expirent le 30 juin 2020
| Nom du titulaire | Localité |
|---|---|
| Bell Canada | Chicoutimi, Drummondville (région Centre-du-Québec), Gatineau, Joliette (région de Lanaudière), Jonquière, Montréal, Québec, Saint-Jérôme (région des Laurentides), Sherbrooke et Trois-Rivières (région de la Mauricie), et leurs régions avoisinantes (Québec) |
| Grand Sudbury, Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Sault Ste. Marie, Stratford, Toronto et Windsor, et leurs régions avoisinantes (Ontario) | |
| Fredericton et les régions avoisinantes, Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) et Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse) |
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