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Décision de radiodiffusion CRTC 2020-167

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Références : Demandes de renouvellement de licences en vertu de la Partie 1 affichées le 3 décembre 2019

Ottawa, le 26 mai 2020

Maritime Broadcasting System Limited
Diverses localités au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard

Dossiers publics des présentes demandes : 2019-0868-3, 2019-0871-6, 2019-0869-1, 2019-0872-4, 2019-0873-2 et 2019-0874-0

Diverses stations de radio commerciale – Renouvellement de licences

  1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise énoncées ci-dessous du 1er septembre 2020 au 31 août 2027. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-62, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de chaque station.
    Indicatif d’appel et localité Demande
    CFQM-FM Moncton (Nouveau-Brunswick) 2019-0869-1
    CIOK-FM Saint John (Nouveau-Brunswick) 2019-0872-4
    CKCW-FM Moncton (Nouveau-Brunswick) 2019-0873-2
    CKNB Campbellton (Nouveau-Brunswick) 2019-0874-0
    CHNS-FM Halifax (Nouvelle-Écosse) 2019-0871-6
    CFCY-FM Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) 2019-0868-3

Rappels

Programmation locale (toutes les stations)

  1. Les stations de radio locales sont une source quotidienne importante de nouvelles et d’informations locales pour les communautés. Des conditions, obligations réglementaires et responsabilités sont associés au fait de détenir une licence de radiodiffusion, y compris contribuer au système de radiodiffusion canadien en veillant à ce que les Canadiens puissent accéder à une programmation locale qui reflète leurs besoins et leurs intérêts et les informe des enjeux actuels importants.
  2. Le titulaire propose que les stations suivantes diffusent les seuils hebdomadaires de nouvelles suivants :
    • CFQM-FM Moncton (Nouveau-Brunswick) – 1 heure et 10 minutes;
    • CIOK-FM Saint John (Nouveau-Brunswick) – 1 heure;
    • CKCW Moncton (Nouveau-Brunswick) – 1 heure;
    • CKNB Campbellton (Nouveau-Brunswick) – 1 heure et 20 minutes;
    • CHNS-FM Halifax (Nouvelle-Écosse) – 1 heure;
    • CFCY-FM Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) – 1 heure et 15 minutes.
  3. Bien que l’avis public de radiodiffusion 2006-158 ne précise pas de niveau minimum de nouvelles hebdomadaires à diffuser, il précise le type de contenu de créations orales qui doit être inclus dans la programmation locale d’une station. Conformément à cet avis public, le Conseil rappelle au titulaire que les stations susmentionnées doivent intégrer dans leur programmation locale du contenu de créations orales présentant un intérêt direct et particulier pour les communautés desservies, et que cette programmation doit inclure des nouvelles locales, la météo, la couverture des sports et la promotion d'activités et d'événements locaux. En outre, le Conseil encourage le titulaire à veiller à ce qu’une quantité raisonnable de nouvelles et d'informations locales quotidiennes soit mise à la disposition de ces communautés.

Effet des licences de radiodiffusion

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Équité en matière d’emploi

  1. Comme le titulaire est assujetti à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et dépose des rapports au ministère de l’Emploi et Développement social, ses pratiques à l’égard de l’équité en matière d’emploi ne sont pas évaluées par le Conseil.

Diversité culturelle

  1. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire reflète la diversité culturelle du Canada dans sa programmation et ses pratiques d’embauche.

CIOK-FM Saint John et la sollicitation de publicité

  1. En ce qui concerne CIOK-FM, le Conseil s’attend à ce que le titulaire ne sollicite aucune publicité dans les marchés de Fredericton et de Moncton (Nouveau-Brunswick).

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

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