Décision de télécom CRTC 2020-109
Ottawa, le 27 mars 2020
Dossier public : 8621-C12-01/08
Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE098b concernant des modifications aux Lignes directrices relatives à la gestion de réseau
Introduction
- Le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a soumis le rapport de consensus suivant à l’approbation du Conseil :
- Network Management Guidelines Version 3.4, 19 Septembre 2019 (BPRE098b)[Lignes directrices relatives à la gestion de réseau - en anglais seulement]
- Le rapport de consensus peut être consulté sous la rubrique « Rapports » de la page du GTPT, dans la section du CDCI sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca.
- Les Lignes directrices relatives à la gestion de réseau (Lignes directrices) ont été élaborées par le CDCI pour fournir au personnel de gestion du réseau et au personnel du centre de signalement des problèmes des entreprises interconnectées des lignes directrices concernant la gestion du trafic vocal et des événements du réseau. Les types d’entreprises d’interconnexion qui utilisent les Lignes directrices sont les entreprises de services locaux titulaires, les entreprises de services locaux concurrentes, les fournisseurs de services sans fil et les entreprises de services intercirconscriptions.
- Depuis l’approbation de la version actuelle des Lignes directrices dans la décision de télécom 2015-480, le Conseil a publié un certain nombre de décisions exigeant des mises à jour des Lignes directricesNote de bas de page 1. Le GTPT a donc produit la version 3.4 des Lignes directrices, qui intègre les changements nécessaires. Le GTPT a ajouté une formulation qui résume les décisions prises et a apporté un certain nombre de changements au format.
Résultats de l’analyse du Conseil
- Le Conseil note que la nouvelle version des Lignes directrices proposée dans le rapport de consensus BPRE0098b reflète les changements réglementaires résultant des récentes décisions du Conseil. Les changements proposés aux Lignes directrices sont le résultat de décisions du Conseil, et ils sont raisonnables et nécessaires pour maintenir les Lignes directrices à jour. Le Conseil note que le fait de tenir les Lignes directrices à jour maintient leur utilité pour les entreprises interconnectées.
- Le Conseil a examiné et approuve le rapport de consensus BPRE0098b et la version 3.4 des Lignes directrices.
Secrétaire général
Documents connexes
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- Mise en œuvre à l’échelle du réseau du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant, Politique réglementaire de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2018-484, 19 décembre 2018
- Mesures pour réduire la mystification de l’identité de l’appelant et déterminer l’origine des appels importuns, Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2018-32, 25 janvier 2018
- Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus ESRE0076 – Procédures en matière d’avis de panne du service 9-1-1, Décision de télécom CRTC 2017-389, 27 octobre 2017
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