Décision de radiodiffusion CRTC 2020-281
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 8 juin 2020
Ottawa, le 20 août 2020
Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Dossier public de la présente demande : 2020-0289-8
Ajout de RT France à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
- Le Conseil approuve une demande d’Ethnic Channels Group Limited (ECGL), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter le service non canadien RT France à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil a reçu une intervention en appui à la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca,et peut être obtenue en version papier sur demande.
- EGCL décrit RT France comme un service de langue française qui provient de la France et qui fournit une programmation axée sur des nouvelles et des histoires internationales et françaises. Le service s’adresse aux adultes de langue française qui s’intéressent à la programmation axée sur les nouvelles et les affaires politiques internationales et françaises.
- Tel qu’indiqué dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008, le Conseil a adopté une approche d’entrée libre à l’égard de l’ajout de services de nouvelles non canadiens à la liste; cette approche respecte l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. Par conséquent, en l’absence de preuves concluantes, telles que déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien enfreindrait la réglementation canadienne, notamment en ce qui concerne les propos offensants, le Conseil sera prédisposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.
Secrétaire général
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