Décision de radiodiffusion CRTC 2020-6
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 30 octobre 2019
Ottawa, le 15 janvier 2020
VMedia Inc.
L’ensemble du Canada
Dossier public de la présente demande : 2019-1088-6
Ajout de ducktv à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
- Le Conseil approuve une demande de VMedia Inc. (VMedia), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter le service non canadien ducktv à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca,et peut être obtenue en version papier sur demande.
- VMedia décrit ducktv comme un service de créneau consacré à la programmation d’animation originale conçue pour intéresser les jeunes enfants à travers le monde et pour stimuler les capacités auditives, motrices et cognitives des enfants. La programmation n’utilise aucun langage parlé; elle ne présente qu’une bande musicale. Le service ducktv cible les enfants de deux ans et moins. Le service provient de Bratislava, en Slovaquie.
- La demande de VMedia est conforme à l’approche générale du Conseil, énoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100 et réitérée dans la politique règlementaire de radiodiffusion 2015-96, quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste. De plus, le Conseil n’a trouvé aucune preuve au dossier de la présente instance que ducktv sera en concurrence avec des services facultatifs canadiens de télévision.
Secrétaire général
Documents connexes
- Parlons télé – Un monde de choix – Une feuille de route pour maximiser les choix des téléspectateurs et favoriser un marché télévisuel sain et dynamique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-96, 19 mars 2015
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Date de modification :