Décision de radiodiffusion CRTC 2020-179
Référence : 2019-358-1
Ottawa, le 3 juin 2020
Gestionnaire, infrastructure technologique du gouvernement du Yukon
Mount Jubilee (Yukon)
Dossier public de la présente demande : 2019-1089-4
Audience publique à Montréal (Québec)
12 février 2020
Entreprise de distribution de radiocommunication à Mount Jubilee
- Le Conseil approuve la demande présentée par Noah Gehmair, en sa capacité de Gestionnaire, infrastructure technologique du gouvernement du Yukon, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication (EDRc) pour desservir Mount Jubilee (Yukon)Note de bas de page 1. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- L’EDRc rediffusera le signal de CFWH-FM Whitehorse afin de fournir la programmation du service du réseau Radio One de la Société Radio-Canada (SRC) à la communauté de Mount Jubilee. La SRC a fourni une lettre d’appui avec la demande.
- L’entreprise distribuera le service de programmation de Radio One de la SRC à la fréquence 103,1 MHz (canal 276A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 340 watts (PAR maximale de 482 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 271,45 mètres).
- Sous réserve des exigences prévues à l’annexe de la présente décision, le Conseil attribuera une licence de radiodiffusion au Gestionnaire de l’infrastructure technologique du gouvernement du Yukon, autorisant M. Gehmair, à titre de titulaire actuel de ce poste de gestionnaire, et toute autre personne occupant par la suite ce posteNote de bas de page 2, à exploiter l’entreprise susmentionnée.
- La licence expirera le 31 août 2026 et sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées, ainsi qu’aux modalités énoncées à l’annexe de la présente décision.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2020-179
Modalités pour l’entreprise de distribution de radiocommunication devant desservir Mount Jubilee (Yukon)
Modalités
La licence expirera le 31 août 2026.
L’entreprise sera exploitée à la fréquence 103,1 MHz (canal 276A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 340 watts (PAR maximale de 482 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 271,45 mètres).
En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
De plus, le Conseil n’attribuera la licence pour cette entreprise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation. L’entreprise doit être en exploitation au plus tard le 3 juin 2022. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.
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