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Décision de radiodiffusion CRTC 2020-202

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Référence : Demande de renouvellement de licence en vertu de la Partie 1 affichée le 31 janvier 2020

Ottawa, le 23 juin 2020

Télé-Mag inc.
Québec (Québec)

Dossier public de la présente demande : 2019-0962-3

CHMG-TV Québec – Renouvellement de licence

  1. Le 3 juin 2019, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion 2019-192 (l’Appel), qui énumérait les services et les stations de télévision dont les licences devaient être renouvelées afin de poursuivre leurs activités.
  2. En réponse à l’Appel, Télé-Mag inc. a déposé une demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de sa station de télévision communautaire indépendante de faible puissance de langue française CHMG-TV Québec (Québec), laquelle expire le 31 août 2020. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  3. Le Conseil a l’autorité, en vertu de l’article 9 de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), d’attribuer des licences pour les périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique canadienne de radiodiffusion énoncée à l’article 3(1) de la Loi. 
  4. En vertu de cette autorité, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de la station de télévision communautaire indépendante de faible puissance de langue française CHMG-TV Québec du 1er septembre 2020 au 31 août 2025. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.
  5. Le titulaire a déclaré qu’il se conformerait aux dispositions et exigences s’appliquant aux stations de télévision communautaire énoncées à l’annexe 2 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-224. Il propose également de maintenir les conditions de licence énoncées à l’annexe 20 de la décision de radiodiffusion 2013-467. Le Conseil estime approprié de maintenir ces conditions de licence, à l’exception des conditions 2 et 3, puisqu’elles sont maintenant incluses dans les conditions normalisées.

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2020-202

Modalités, conditions de licence, attentes et encouragements pour l’entreprise de programmation de télévision communautaire indépendante de faible puissance de langue française CHMG-TV Québec (Québec)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2025.

Conditions de licence

  1. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licences normalisées pour les stations de télévision communautaire énoncées à l’annexe 2 de Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224, 15 juin 2016, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.
  2. Le titulaire doit consacrer, au cours de chaque année de radiodiffusion, au moins 5 % des revenus bruts de l’année courante tirés de ses activités de radiodiffusion à l’acquisition d’émissions produites par d’autres producteurs indépendants de la région de Québec.

    Aux fins des présentes conditions de licence, l’expression « journée de radiodiffusion » signifie la période de 18 heures consécutives commençant chaque jour à 6 h.
    Les expressions « année de radiodiffusion », « mois de radiodiffusion » et « période de radiodiffusion en soirée » s’entendent au sens du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

Attentes

Les attentes normalisées applicables à ce titulaire sont énoncées à l’annexe 2 de Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224, 15 juin 2016.

Encouragements

Les encouragements normalisés applicables à ce titulaire sont énoncés à l’annexe 2 de Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224, 15 juin 2016.

 

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